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Tr : La lettre d'information de Marc BILLON - Conseiller élu à l'Assemblée des Français de l'Etranger

From: user 3.
Sent on: Tuesday, November 9, 2010 10:29 PM
SVP, faire suivre aux fran��ais que vous connaissez. Merci !
----- Message transf��r�� ----
De : Marc BILLON <[address removed]>
�� : [address removed]
Envoy�� le : Mar 9 novembre 2010, 22h 16min 51s
Objet : La lettre d'information de Marc BILLON - Conseiller ��lu �� l'Assembl��e des Fran��ais de l'Etranger

Novembre 2010 
 

Lettre sp��ciale
Le rachat de trimestres pour carri��re �� l�����tranger
Co��t du rachat multipli�� par 4 �� partir du 1er janvier 2011
 
 
Chers compatriotes,
 
Les salari��s ayant exerc�� une activit�� professionnelle �� l'��tranger et n'ayant pas volontairement cotis�� pendant cette p��riode �� la Caisse des Fran��ais �� l'��tranger peuvent racheter leur p��riode d'expatriation pour am��liorer leurs droits �� retraite.
 
L���article 72 de la loi de financement de la s��curit�� sociale pour 2010 modifie les conditions de rachat de trimestres effectu��s �� l�����tranger. Le co��t du rachat de trimestres pour carri��re �� l�����tranger sera multipli�� par 4 �� partir du 1er janvier 2011. Votre retraite peut subir une d��cote de 20%, voire plus, si aucune action n���est entreprise individuellement avant le 31 d��cembre 2010. Les assur��s qui ont effectu�� une partie de leur carri��re �� l�����tranger ont donc int��r��t �� faire le compte de leurs trimestres.
 
Le rachat de trimestres pour carri��re �� l�����tranger concerne les Fran��ais sous contrat local (pay��s en dollars) qui ne pourront pas b��n��ficier d���une retraite de la Social Security am��ricaine car ils n���auront pas cotis�� 10 ann��es aux Etats-Unis (minimum requis). Ce rachat leur permettra de b��n��ficier des accords de totalisation de retraites qui existent entre le r��gime g��n��ral aux Etats-Unis (Social Security) et le r��gime g��n��ral (CNAVTS) en France (avoir cotis�� au moins 10 ans entre les deux pays, 1 trimestre minimum de cotisation dans le r��gime g��n��ral en France et 6 trimestres minimum de cotisation aux Etats-Unis) et ainsi de ne pas perdre les ann��es de cotisation effectu��es aux Etats-Unis.
 
Les Fran��ais qui ont cotis�� moins de 10 ans aux Etats-Unis et qui n���ont pas encore cotis�� en France peuvent ��galement racheter des trimestres dans le r��gime g��n��ral (CNAVTS). De m��me, les fonctionnaires d��tach��s sous contrat local qui ont cotis�� moins de 10 ann��es dans le r��gime g��n��ral aux Etats-Unis (Social Security) et cotis�� seulement �� une pension de la fonction publique en France peuvent b��n��ficier des accords de totalisation entre la France et les Etats-Unis en rachetant des trimestres dans le r��gime g��n��ral (CNAVTS) en France.
 
Veuillez noter que le fait de d��poser une demande de rachat ne vous engage pas tant que vous n'avez pas sign�� la proposition qui vous sera faite. Sachez que si vous rachetez des trimestres en France aujourd���hui vous ne perdez pas les cotisations faites �� la Social Security am��ricaine. Au moment de votre demande de retraite vous pourrez, selon votre situation, b��n��ficier des accords de totalisation entre la France et les Etats-Unis ou bien toucher une retraite am��ricaine et une retraite fran��aise.
 
Pour b��n��ficier du tarif actuel vous devez d��poser une demande de rachat de trimestres avant  le 31 d��cembre 2010 et faire parvenir votre demande de rachat �� la caisse r��gionale de retraite de votre dernier lieu d���activit��. Un devis vous sera alors soumis par votre caisse de retraite.
 
Pour t��l��charger un formulaire de rachat, cliquer ici.
 
Pour obtenir les coordonn��es de votre derni��re caisse r��gionale de retraite, cliquer ici.
 
Je vous rappelle que je suis �� votre enti��re disposition pour r��pondre �� vos questions et vous aider pour tout probl��me que vous pourriez avoir.
N���h��sitez pas �� me joindre ([address removed]).
 
Tr��s cordialement,
 
Marc Billon
Conseiller ��lu �� l'Assembl��e des Fran��ais de l'Etranger
Circonscription de Chicago
[address removed]
 
 


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