Contrat de conditions de prestation Meetup

Date de révision : 30 septembre 2008 (voir des versions plus anciennes : 10/06/08 | 01/02/07 | 12/04/05)

CE QUI SUIT DÉCRIT LES CONDITIONS SELON LESQUELLES MEETUP VOUS DONNE ACCÈS À SON SITE WEB, À SA PLATE-FORME ET À SES SERVICES :

Bienvenue sur Meetup. Nous vous fournissons nos sites Web (dont www.meetup.com et www.meetupalliance.com), nos plates-formes, nos outils et nos services (collectivement, la « Plate-forme ») sous réserve des conditions de prestation énoncées dans le présent Contrat de conditions de prestation (le « Contrat »). Vous pouvez prendre connaissance de notre politique de confidentialité à la page http://www.meetup.com/fr/privacy/.

Nous pouvons mettre à jour le Contrat à tout moment. Le cas échéant, nous modifierons la « Date de révision » en tête de ce Contrat, dont vous trouverez la dernière version à la page http://www.meetup.com/fr/privacy/. Il vous incombe de vous informer fréquemment de la dernière version du Contrat et de vous tenir informé de toute modification qui lui serait apportée. La poursuite de l'utilisation de la Plate-forme vaut consentement de votre part à toute mise à jour du présent Contrat. La présente version du Contrat remplace toute version antérieure et contient l'intégralité de l'accord entre vous et Meetup au sujet de la Plate-forme. L'accès à la Plate-forme ou son utilisation par vous vaut acceptation du présent Contrat et de toute modification que nous pourrions y apporter occasionnellement. Si vous n'acceptez pas l'une des stipulations du présent Contrat, veuillez vous abstenir d'utiliser la Plate-forme.

1. Plate-forme

Notre Plate-forme offre à nos utilisateurs diverses ressources destinées à faciliter l'organisation de groupes (une « rencontre Meetup » ou un « groupe Meetup ») et d'alliances entre groupes, y compris des groupes non affiliés à Meetup (une « Alliance » ou une « Alliance Meetup »).

Vous acceptez de respecter toutes les lois nationales et internationales applicables, toutes les dispositions législatives, ordonnances et réglementations applicables à votre utilisation de notre Plate-forme y compris, sans s'y limiter, votre participation ou votre implication avec tout groupe ou alliance Meetup ou rencontre Meetup (telle que définie à la Section 6.1) et à votre communication d'Informations publiques acceptables (telles que définies à la Section 4 (« Informations vous concernant »). Vous acceptez également de respecter toutes les lois, dispositions législatives, ordonnances et réglementations concernant la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou depuis le pays où vous résidez.

2. Adhésion

2.1 Admissibilité. Notre Plate-forme est à la disposition de toutes les personnes physiques âgées d'au moins 18 ans. Notre Plate-forme n'est pas accessible aux utilisateurs Meetup suspendus à titre temporaire ou permanent. En vous inscrivant pour utiliser notre Plate-forme, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. D'autres conditions d'admissibilité peuvent être fixées pour un groupe Meetup ou une alliance Meetup particulière par l'organisateur dudit groupe ou de ladite alliance (dans chaque cas, un « Organisateur »).

Si vous inscrivez une rencontre hors Meetup comme membre d'une Alliance Meetup, vous déclarez disposer du pouvoir et des autorisations nécessaires pour le faire.

Nous avons le droit, à notre discrétion absolue, de suspendre ou de mettre fin à l'utilisation que vous faites de notre Plate-forme et de refuser toute utilisation actuelle ou future en tout ou en partie de notre Plate-forme.

2.2 Mot de passe et sécurité. À l'issue du processus d'enregistrement, vous créerez un mot de passe qui vous permettra d'accéder à notre Plate-forme. Vous convenez de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et assumez la pleine responsabilité de toute obligation et de tout dommage résultant de tout manquement à cette confidentialité commis par vous ainsi que de toutes les activités intervenant par le biais de l'utilisation de votre mot de passe. Vous convenez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous convenez que Meetup ne peut pas être et ne sera pas responsable en cas de perte ou de dommages résultant du non-respect de la présente Section 2.2 par vous.

3. Frais et paiements

3.1 Dispositions générales. L'accès à notre site Web et l'utilisation de certaines fonctionnalités de notre Plate-forme sont gratuits. Nous pouvons facturer des frais pour diverses fonctionnalités et divers services supplémentaires que nous proposons et nous vous informerons de ces montants au moment où nous vous proposons les fonctionnalités ou services en question. Nous pouvons modifier cette politique et commencer à facturer l'accès à notre site Web et à d'autres fonctionnalités et services, à notre discrétion absolue et en vous en informant sur notre site Web ; nous pouvons également, à tout moment et à notre discrétion absolue, ajouter, supprimer ou modifier les fonctionnalités et les services que nous proposons ou les frais (notamment le montant ou le type de frais) que nous facturons. Si nous introduisons un nouveau service, nous fixerons les frais correspondants dès le lancement du service et vous en informerons. Si nous vous informons de nouveaux frais ou modifions les frais correspondant à un service existant, vous convenez de payer tous les frais et charges indiqués et toutes les taxes applicables pour continuer à utiliser le service concerné. Nous ne sommes par responsables des frais ou dépenses que vous engagez du fait de notre facturation conformément aux présentes Conditions de service (ex. découverts, dépassement des limites de votre compte, etc.).

3.2 Frais évalués par les organisateurs ; paiements aux organisateurs. Certains organisateurs peuvent demander ou exiger des frais d'adhésion à un groupe ou à une alliance ou pour participer à des manifestations de groupe. Les frais d'adhésion à un groupe Meetup, les frais d'alliance ou les frais appliqués pour une manifestation sont à la discrétion de chaque organisateur, qui décide de la nécessité de ces frais, de leur montant, de leur fréquence, des options de paiement, des politiques de remboursement et de l'affectation des montants ainsi collectés. Vous pouvez également avoir la faculté de verser des contributions volontaires à des organisateurs spécifiques. Les frais évalués par les organisateurs leur sont remis et non à Meetup. Si vous payez par Amazon Payments, PayPal ou un autre mécanisme de paiement (p. ex. chèque ou comptant) pour acquitter des frais évalués par un organisateur, vous reconnaissez que Meetup ne contrôle pas la transaction et que vous supportez tous les risques afférents à la transaction. Les remboursements de tout paiement effectués par vous à un organisateur sont soumis aux politiques de l'organisateur et au droit applicable. Si vous croyez qu'un paiement effectué en faveur d'un organisateur est erroné, vous devez le contacter pour résoudre la situation. Faites preuve de bon sens et soyez prudent dans votre décision d'effectuer ou non un paiement à un organisateur. Les organisateurs ont un pouvoir discrétionnaire total quant à la décision de dépenser de l'argent dans le cadre de leurs groupes ou alliances Meetup. Nous ne pouvons pas garantir la légitimité et l'honnêteté d'un organisateur, qu'il utilisera des paiements comme promis ou que vous serez satisfait de l'affectation de votre paiement. Votre correspondance ou vos relations commerciales avec ou votre participation à des promotions de groupes ou alliances Meetup, en ce compris les paiements et services connexes, ainsi que toute autre modalité, condition, garantie ou déclaration associée à ces relations s'entendent exclusivement entre vous et l'organisateur concerné.

3.3 Frais de groupe Meetup ; frais d'activation d'un nouveau groupe. Les organisateurs assument la responsabilité du paiement des frais de groupe Meetup pour chaque groupe Meetup qu'ils organisent. Les frais de groupe Meetup sont payés par l'intermédiaire de l'abonnement aux services d'hébergement de site Web de Meetup correspondant aux groupes Meetup (un « Abonnement aux frais de groupe de base »). Chaque abonnement aux frais de groupe de base permet au membre d'organiser trois (3) groupes Meetup. Les organisateurs qui laissent leur abonnement aux frais de groupe de base devenir caduc s'exposent à l'annulation de leur statut d'organisateur du groupe Meetup qu'ils dirigent et leur groupe Meetup peut être supprimé ou transféré à un autre organisateur. Les abonnements aux frais de groupe de base sont facturés, au choix du membre, mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement, de manière récurrente, et sont payables en début de période d'abonnement, sans remboursement, sauf indication contraire à la Section 3.5 ci-dessous. Les abonnements aux frais de groupe de base sont incessibles. En souscrivant un abonnement aux frais de groupe de base, vous nous autorisez à maintenir votre abonnement en cours en prélevant sur votre carte de crédit ou votre compte PayPal le montant mensuel de l'abonnement et toutes les taxes applicables jusqu'à ce que vous mettiez fin à votre abonnement aux frais de groupe de base. Pour interrompre la facturation ultérieure de votre abonnement, suivez le lien « Votre compte » qui s'affiche sur chaque page du site Web lorsque vous êtes connecté. Les organisateurs qui créent de nouveaux groupes Meetup doivent acquitter des frais d'activation de groupe Meetup, qui seront facturés au démarrage du nouveau groupe Meetup. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes Meetup qui peuvent être imputés à un compte PayPal, une carte de crédit ou un autre compte. LES ORGANISATEURS RECONNAISSENT ET CONVIENNENT QUE LA RÉCEPTION DE FRAIS DE TOUT TIERS CONSTITUE UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET CE TIERS ET QUE VOUS SUPPORTEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À CES TRANSACTIONS. Si vous estimez que la comptabilité effectuée par un tiers est erronée, contactez le tiers concerné - et non Meetup - pour résoudre le problème. Votre correspondance ou vos relations commerciales avec un tiers et toute autre modalité, condition, garantie ou déclaration associée à ces relations s'entendent exclusivement entre vous et ce tiers.

3.4 Promotions ; codes de coupon ; parrainages de groupes. Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions dans le cadre desquelles nous accordons des réductions ou renonçons complètement à certains frais de groupe Meetup, à des abonnements aux frais de groupe de base, à des frais d'activation de groupe Meetup ou d'autres produits ou services payants. Nous pouvons offrir des codes de coupon constituant un mécanisme de traitement d'une remise ou d'un crédit. Les codes de coupon n'ont pas de valeur pécuniaire, ne sont pas rétroactifs et, sauf mention contraire, sont incessibles et ont une validité de 30 jours après leur date d'émission. En outre, nous pouvons envoyer gratuitement des documents promotionnels Meetup à l'adresse que vous aurez indiquée, afin de promouvoir votre groupe Meetup ; nous pouvons aussi offrir à votre groupe Meetup des opportunités de parrainage par des tiers (« Parrainages »). Pour accepter une offre de parrainage et recevoir les paiements de parrainage applicables, l'organisateur doit ouvrir un compte de commerçant Amazon.com Payments dans les 90 jours suivant l'offre de parrainage. Si un organisateur ne crée pas de compte de commerçant Amazon.com Payments dans les 90 jours suivant l'offre de parrainage, l'organisateur et le groupe Meetup concernés renoncent à tout droit à recevoir un quelconque paiement reposant sur cette offre. Les offres, promotions et parrainages sont sujets à modification.

3.5 Essai sans risque. Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait au cours des 30 premiers jours de votre abonnement aux frais de groupe de base, vous pouvez demander le remboursement de votre abonnement aux frais de groupe de base initial et/ou des frais d'activation du groupe Meetup. Vous ne pouvez pas recevoir plus d'un remboursement. Nous nous réservons le droit de refuser nos services à un groupe Meetup qui, selon nous, contrevient à cette politique ou agit autrement de mauvaise foi.

3.6 Consentement à la divulgation. Vous reconnaissez et convenez que Meetup peut communiquer des informations vous concernant (telles que définies à la Section 4) s'il y est tenu par la loi ou s'il estime de bonne foi que cette communication est raisonnablement nécessaire pour (a) se conformer à une procédure judiciaire en cours, une ordonnance du tribunal ou un acte judiciaire qui nous est signifié ou qui est signifié à notre site Web, (b) exécuter le présent contrat, (c) répondre à des allégations selon lesquelles les informations vous concernant violent les droits de tiers, (d) protéger les droits, les biens ou la sécurité individuelle de Meetup, ses employés, de ses utilisateurs et du public ou (e) permettre le transfert ou la vente à une autre entité de la totalité ou de la quasi-totalité de nos titres ou actifs dans le cadre de l'activité à laquelle le présent Contrat se rapporte ou en cas de restructuration de l'entreprise, sous réserve des promesses faites dans le présent Contrat. Nous pouvons également communiquer toute information vous concernant à des autorités de police ou autres représentants du gouvernement que nous jugeons nécessaire ou appropriée, à notre discrétion absolue, dans le cadre de l'enquête sur une fraude, sur des contrefaçons de propriété intellectuelle ou d'autres activités illégales ou qui, selon nous, pourraient nous exposer ou vous exposer à une responsabilité judiciaire.

4. Informations vous concernant

4.1 Définition. Les « Informations vous concernant » désignent toute information, toute contribution ou autre matériel que vous fournissez (directement ou indirectement), y compris par le processus d'enregistrement d'un groupe ou d'une alliance ou par l'utilisation de notre Plate-forme, sur tout tableau de messages public (y compris la section de présentation individuelle de chaque groupe de sujet ou services payants du site Web Meetup) ou par e-mail. Vous assumez seul la responsabilité des informations vous concernant et nous agissons comme vecteur passif de la diffusion et publication en ligne de vos Informations publiques (telles que définies ci-dessous).

Toute information vous concernant qui, par l'utilisation de notre Plate-forme ou autrement, est communiquée ou mise à disposition par vous pour inclusion dans des espaces de notre site Web accessibles au public est désignée comme « Information publique » (votre nom (si vous l'avez fourni) et votre situation géographique sont considérés comme des Informations publiques) ; toute autre partie des informations vous concernant est une « Information privée ». Les espaces « accessibles au public » de notre site Web sont les espaces à la disposition de tous nos membres ou d'une partie d'entre eux (que vous n'êtes pas seul à pouvoir voir) ou à la disposition du grand public.

Vous devez comprendre que vos informations publiques peuvent être accessibles et rendues publiques par l'intermédiaire de programmes d'abonnement (en ce compris des outils de source de données) et par des moteurs de recherche, outils de métarecherche et autres programmes similaires.

4.2 Restrictions. En contrepartie de l'utilisation que vous faites de notre Plate-forme, vous convenez que les informations vous concernant :

  • (a) ne seront pas frauduleuses ;
  • (b) ne contreviendront à aucun copyright, brevet, marque, secret commercial ou autre droit exclusif, droit de publicité ou de confidentialité de tiers ;
  • (c) ne violeront aucune loi, disposition législative, ordonnance ou réglementation ;
  • (d) ne seront pas diffamatoires, ne constitueront pas une diffamation commerciale, ne seront pas illégalement menaçantes ou ne constitueront pas un harcèlement illégal ;
  • (e) ne seront pas obscènes et ne contiendront ni pornographie, ni pornographie enfantine, ni photographie de personnes déshabillées ;
  • (f) ne contiendront aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement, robot d'annulation de messages, œuf de Pâques ou autre routine de programmation informatique susceptible d'endommager, d'interférer de manière préjudiciable, d'intercepter subrepticement ou d'exproprier toute information système, de données ou d'informations personnelles ;
  • (g) ne créeront aucune obligation nous concernant ni ne nous feront perdre (en totalité ou en partie) les services de nos FAI ou autres fournisseurs ;
  • (h) ne seront pas liées directement ou indirectement à des documents que vous n'avez pas le droit d'inclure ou vers lesquels vous n'avez pas le droit d'établir des liens.

En outre, vous convenez de nous fournir une adresse électronique valide et active, tant au moment de votre enregistrement auprès de nous qu'à chaque changement de cette adresse.

4.3 Licence. Nous ne prétendons pas à la propriété des informations vous concernant. Nous n'utiliserons des informations vous concernant qu'en conformité avec notre politique de confidentialité. Toutefois, pour nous permettre d'utiliser vos informations publiques et pour nous assurer que nous n'enfreignons aucun droit que vous pourriez avoir sur vos informations publiques, vous concédez à Meetup un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, exonéré de redevance, susceptible de licence secondaire (par niveaux multiples), d'exercer, commercialiser et exploiter les droits de copyright, de publicité et de bases de données (à l'exclusion des autres droits) que vous détenez sur vos informations publiques, sur tout support connu actuellement ou non, concernant vos informations publiques.

4.4 Restriction affectant l'utilisation des informations vous concernant. Sauf indication contraire dans notre politique de confidentialité, nous ne vendrons, louerons ni ne communiquerons autrement aucune information d'identification personnelle (telle que définie dans notre politique de confidentialité), y compris votre adresse électronique, à un tiers.

5. Utilisation de la Plate-forme

5.1 Contrôle. Vous, et non Meetup, assumez la pleine responsabilité de toutes les informations publiques vous concernant que vous chargez, postez, envoyez par e-mail, transmettez ou mettez autrement à disposition par le biais de notre Plate-forme. Nous ne contrôlons pas vos informations publiques ni les informations publiques d'autres utilisateurs ou affichées par eux et nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité ni la qualité des informations vous concernant ou des informations d'autres utilisateurs ou postées par d'autres utilisateurs. Nous ne cautionnons pas non plus les opinions exprimées par vous ou par d'autres utilisateurs. Vous comprenez qu'en utilisant notre Plate-forme, vous pouvez être exposé à des informations de mauvais goût, indécentes ou répréhensibles. Nous ne sommes pas tenus d'assurer un suivi des informations vous concernant, des informations publiques ou des informations d'autres utilisateurs ou postées par ceux-ci et déclinons toute responsabilité à cet égard. Vous convenez qu'en aucune circonstance Meetup ou ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, consultants, mandataires, conseillers, entités affiliées, filiales ou partenaires tiers ne seront responsables d'une quelconque manière de toute information y compris, notamment, en cas d'erreur ou d'omission dans les informations vous concernant ou les informations d'autres utilisateurs ou postées par eux, ou en cas de perte ou de dommages de toute sorte subis du fait de l'utilisation d'informations vous concernant ou d'informations d'autres utilisateurs ou postées par ceux-ci et qui ont été affichées, envoyées par e-mail, transmises ou mises à disposition autrement dans le cadre de notre Plate-forme ou en cas de défaut de correction ou de suppression d'informations.

5.2 Licence API. Sous réserve des modalités du présent Contrat, Meetup vous concède une licence limitée, non exclusive, incessible et non susceptible de licence secondaire vous permettant d'utiliser toute interface de programme d'application (« API ») que Meetup met à disposition par la Plate-forme à la seule fin d'intégrer ou de mettre à disposition des informations publiques sur un autre site Web. Meetup se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes du présent Contrat.

5.3 Motifs de suppression, de sanction et/ou de suspension. Nonobstant toute autre stipulation du présent Contrat, les types d'actions suivants constituent des motifs de suppression, d'abrogation et/ou de suspension ou de résiliation immédiate de votre compte :

(a) l'utilisation de notre Plate-forme pour (y compris, sans s'y limiter, les obligations d'admissibilité) :

  • (i) porter préjudice ou intimider une autre personne de quelque manière que ce soit, y compris en empêchant ou diminuant la faculté de tout autre utilisateur d'utiliser notre Plate-forme ;
  • (ii) se faire passer pour une autre personne ou entité (y compris Meetup, le personnel de Meetup et tout autre membre de Meetup) ou déclarer faussement ou déclarer autrement de manière frauduleuse votre affiliation avec toute personne, par l'utilisation d'adresses électroniques ou surnoms similaires ou la création d'un ou plusieurs faux comptes ou par toute autre méthode ou tout autre moyen ;
  • (iii) dissimuler l'origine de toute information publique transmise à tout tiers ;
  • (iv) « traquer » ou harceler autrement une autre personne ;
  • (v) faire la publicité de sites Web marchands, d'enchères, de services ou commerciaux y compris des offres commerciales ou des sollicitations charitables sans rapport avec le sujet ou l'esprit du groupe Meetup ;
  • (vi) revendre des informations publiques ou accéder à de telles informations ou ;
  • (vii) collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs ;

(b) afficher toute information publique ou autre matériel :

  • (i) illégal, dommageable, menaçant, insultant, constituant un harcèlement, délictuel, diffamatoire, intimidant, vulgaire, obscène, blasphématoire, portant atteinte à la vie privée d'autrui (y compris l'affichage d'e-mails privés ou d'informations de contact concernant une autre personne), haineux ou répréhensible au plan racial, éthique ou autre, y compris toute information publique ou autre document susceptible d'être constitué comme incitant à la haine ;
  • (ii) obscène, pornographique ou destiné à des adultes ;
  • (iii) que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute loi ou de relations contractuelles ou de fiducie ;
  • (iv) qui contrevient à tout brevet, toute marque, tout secret commercial, copyright ou autre droit exclusif de toute partie ou à des droits de publicité ou à la vie privée ;
  • (v) qui constitue une publicité, des matériels promotionnels ou toute autre forme de sollicitation non sollicités ou non autorisés (y compris, notamment, « spam », « pourriel » et « lettres en chaîne ») ;
  • (vi) inapproprié, affiché de mauvaise foi ou contraire à l'esprit de tout groupe Meetup ou
  • (vii) utilisant la Plate-forme essentiellement comme générateur de pistes ou service de liste pour un autre site Web ;

(c) encourager d'autres personnes à contrevenir au présent Contrat ;

(d) refuser de suivre les instructions du personnel de Meetup ;

(e) violation (intentionnelle ou non) du présent Contrat ou de toute loi, disposition statutaire, ordonnance ou réglementation locale, d'État ou internationale applicable ;

(f) communiquer les informations privées de tout membre d'un groupe Meetup ou d'une alliance Meetup sans la permission de ce membre, ou

(g) transmettre des fonds à Meetup ou à un organisateur par l'intermédiaire de comptes financiers volés, frauduleux ou autrement non autorisés.

En outre, le fait d'afficher d'autres actions inappropriées, informations publiques ou autres matériels peut également justifier la suppression et/ou la suspension de notre site Web. Meetup se réserve le droit de supprimer toute contribution ou autre matériel sans avertissement ni autre avis.

Bien que nous interdisions une telle conduite et de tels contenus, vous comprenez et acceptez que vous pouvez toutefois être exposé à une telle conduite ou de tels contenus et que vous utilisez la Plate-forme et assistez aux rencontres Meetup à vos propres risques.

Pour les besoins du présent contrat, on entend par « contribution » ou « publication » le chargement, la contribution, l'envoi par e-mail, la transmission ou la mise à disposition autrement. Sans limiter ce qui précède, Meetup et les personnes désignées par lui ont le droit de supprimer toute information publique ou autre matériel en infraction du présent Contrat ou autrement répréhensible.

5.4 Interférence avec la Plate-forme.

Vous acceptez de vous abstenir :

(a) de charger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre autrement des routines informatiques, fichiers ou programmes destinés à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunications ;

(b) d'interférer avec ou de perturber notre Plate-forme ou nos réseaux liés à notre site Web ou par l'utilisation de notre Plate-forme ou de désobéir à toute obligation, procédure, politique ou réglementation de réseaux connectés à notre site Web ou par l'utilisation de notre Plate-forme ou d'interférer autrement avec notre Plate-forme d'une quelconque manière, y compris par l'utilisation de JavaScript, de codage actif ou autre ;

(c) de prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ou

(d) de copier, reproduire, altérer, modifier ou afficher publiquement toute information présentée sur notre site Web (à l'exception des informations vous concernant) ou de créer des œuvres dérivées à partir de notre site Web (sauf à partir des informations vous concernant) dans la mesure ou cette ou ces actions constitueraient une contrefaçon de copyright ou violeraient autrement les droits de propriété intellectuelle de Meetup ou de tout autre tiers, sauf avec le consentement préalable écrit de Meetup ou du tiers concerné.

5.5 Pratiques générales concernant l'utilisation de la Plate-forme. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons mettre en place des pratiques générales et des limites concernant l'utilisation de notre Plate-forme. Vous convenez que nous n'avons aucune responsabilité en matière de stockage ou de suppression, de défaut de stockage ou de suppression de toute information vous concernant. Vous reconnaissez que nous nous réservons le droit de déconnecter les utilisateurs restés inactifs de manière prolongée. En outre, vous reconnaissez que nous nous réservons le droit de modifier ces pratiques et limites générales à tout moment, à notre discrétion absolue, avec ou sans préavis.

6. Rencontres dans des lieux

6.1 Rencontres Meetup. Par l'intermédiaire de notre Plate-forme, nous fournissons des outils qui permettent à nos utilisateurs d'organiser des rencontres physiques (une « rencontre Meetup ») dans des lieux qui comprennent, sans exhaustivité, des parcs publics, domiciles privés ou entreprises (telles que cafétérias ou magasins de détail). Nous ne supervisons pas ces rencontres Meetup et ne participons d'aucune manière aux actions de toute personne lors de ces rencontres. De ce fait, nous n'avons aucun contrôle sur l'identité ou les actions des personnes présentes à ces rencontres Meetup et nous demandons à nos utilisateurs de faire preuve de prudence et de bon sens lorsqu'ils assistent à ces rencontres Meetup.

6.2 Décharge. Étant donné que nous n'exerçons aucune supervision ni aucun contrôle sur les rencontres des groupes Meetup ou les interactions entre membres des rencontres ou alliances Meetup et les autres personnes ou sociétés et étant donné que nous ne participons d'aucune manière au transport physique de/vers des rencontres de groupes Meetup ou aux actions de toute personne lors des rencontres Meetup, que nous ne contrôlons pas Amazon.com, PayPal, les sociétés de carte de crédit ou autres sociétés de traitement des paiements, que nous ne pouvons pas garantir la véritable identité, l'âge, la nationalité des utilisateurs de la Plate-forme, que nous avons un contrôle très limité, s'il existe, sur la qualité, la sécurité, la moralité, la légalité, la véracité ou l'exactitude de divers aspects de la Plate-forme, vous convenez que vous supporterez tous les risques et vous acceptez de nous décharger (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, employés, entités affiliées, filiales et partenaires tiers) ainsi que les organisateurs et les personnes désignées par ceux-ci, en cas de plainte, de mise en demeure, de dommages et intérêts (réels et consécutifs) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, révélés et non révélés, maintenant et à l'avenir, résultant de ou se rapportant de toute manière à l'utilisation que vous faites de la Plate-forme, à vos transactions avec des tiers, la résolution par nous de tout litige entre utilisateurs et/ou à votre transport de/vers, votre participation ou aux actions de vous-mêmes ou d'autres personnes à une rencontre Meetup. Vous renoncez en outre à tout droit et avantage autrement conféré par toute disposition statutaire ou non de toute juridiction qui prétendrait limiter la portée d'une décharge ou d'une renonciation. Vous renoncez à et abandonnez tous les droits et avantages que vous avez ou pourriez avoir en vertu de l'Article 1542 du Code civil de l'État de Californie ou de toute disposition similaire, statutaire ou non statutaire, de toute autre juridiction (y compris, notamment, les États du Missouri, du Delaware et de Pennsylvanie) dans toute la mesure où vous pouvez légitimement renoncer à ces droits et avantages.

7. Communications de Meetup et des membres de la communauté Meetup

7.1 Communications Meetup. Vous comprenez que certaines communications, comme les annonces de service et bulletins d'information de Meetup ainsi que les offres de parrainage ou de promotion pertinents et à votre avantage ou avantageux pour votre groupe ou alliance Meetup font partie de notre Plate-forme. En utilisant notre Plate-forme, vous acceptez expressément de recevoir ces communications de Meetup. Vous pouvez gérer vos abonnements aux communications Meetup dans l'onglet de Préférences de communication de la page Votre compte ; toutefois, certaines communications de base constituent une partie essentielle de notre Plate-forme et ne peuvent pas être désactivées.

7.2 Communications avec des membres de la communauté Meetup.

  • Votre organisateur. En rejoignant un groupe ou une alliance Meetup, vous comprenez et acceptez que vous pouvez recevoir des communications de votre organisateur et des personnes désignées par lui dans le cadre normal de l'utilisation de notre Plate-forme. Les messages de votre organisateur seront renvoyés à votre adresse électronique par notre Plate-forme, qui ne divulgue pas votre adresse électronique.
  • Liste de diffusion de groupe Meetup. Vous pouvez recevoir des e-mails d'autres membres de votre groupe ou alliance Meetup par l'intermédiaire de la liste de diffusion de votre groupe ou alliance Meetup. Vous pouvez vous abonner, vous désabonner et gérer la fréquence des e-mails que vous recevez de la liste de diffusion de votre groupe ou alliance Meetup dans l'onglet Préférences de communication de la page Votre compte. N'oubliez pas que lorsque vous envoyez un e-mail à la liste de diffusion de votre groupe ou alliance Meetup, votre adresse électronique sera communiquée aux autres membres de votre groupe ou alliance Meetup qui ont souscrit à la liste de diffusion.
  • E-mail privé. Vous pouvez choisir de limiter la catégorie de membres Meetup.com qui peuvent vous envoyer des e-mails privés par notre Plate-forme dans l'onglet Préférences de communication de la page Votre compte.
  • Membres de groupe Meetup. Si vous êtes un organisateur, vous acceptez de recevoir des messages de membres de votre groupe ou alliance Meetup.

7.3 Rôle de l'organisateur. Vous comprenez que l'organisateur d'une rencontre ou d'une alliance Meetup dont vous êtes membre a le droit, à sa discrétion absolue, de suspendre temporairement ou indéfiniment ou de mettre fin à votre adhésion à sa rencontre Meetup ou son alliance, d'imposer des frais d'adhésion à sa rencontre Meetup ou à son Alliance, de limiter ou de fixer des conditions d'admissibilité des membres de rencontres Meetup ou d'alliances et de supprimer temporairement ou définitivement tout contenu ou toute information que vous avez publiés dans le cadre de cette rencontre Meetup ou de cette alliance. Veuillez noter qu'un organisateur : (a) n'est pas un représentant ni un mandataire de Meetup et que, par conséquent, un organisateur ne peut pas conclure de relation contractuelle ni contracter d'obligation pour le compte de Meetup ; (b) n'a pas le droit de conclure une relation contractuelle ou obligation pour le compte de membres précis de groupe à moins que cela soit expressément accepté par ces membres du groupe et (c) agit indépendamment et, en conséquence, qu'aucune relation ni obligation contractuelle n'existe entre un organisateur ou un membre de groupe, sauf accord contraire.

7.4 Utilisation de fenêtres contextuelles. Meetup ne lancera pas de fenêtres contextuelles pour faire la publicité de produits ou de services de tiers.

7.5 Autres utilisateurs. Nous ne contrôlons pas les informations fournies par d'autres utilisateurs, qui sont mises à disposition par le biais de notre système. Vous pouvez trouver des informations d'autres utilisateurs de mauvais goût, dommageables, inexactes ou trompeuses. Soyez prudent et faites preuve de bon sens lorsque vous utilisez notre site Web. Veuillez noter qu'il existe un risque que vous ayez affaire à des mineurs ou des personnes se faisant passer pour ce qu'elles ne sont pas.

8. Confidentialité

Meetup collecte des informations sur votre enregistrement ainsi que d'autres informations vous concernant, par le biais de la Plate-forme. La collecte, l'utilisation et la communication de ces informations par nos soins sont régies par la déclaration de Politique de confidentialité Meetup à la page http://www.meetup.com/fr/privacy/.

9. Liens

Nous pouvons fournir - ou des tiers peuvent fournir - des liens vers d'autres sites Web ou d'autres ressources. Puisque nous n'avons aucun contrôle sur ces sites Web ou ressources, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources et que nous ne cautionnons pas ni n'engageons notre responsabilité en ce qui concerne le contenu, la publicité, les produits ou autres matériels figurant sur ces sites ou dans ces ressources ou mis à disposition par ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez également que Meetup ne sera pas responsable, directement ou indirectement, en cas de dommage ou de perte causée ou alléguée par ou dans le cadre de l'utilisation ou de la confiance accordée au contenu, aux produits ou aux services disponibles sur ces sites ou ressources ou par leur intermédiaire.

10. Relations avec des partenaires commerciaux et des tiers

Votre correspondance ou vos activités commerciales relatives avec les partenaires commerciaux ou autres tiers trouvés sur notre site Web ou par l'intermédiaire de notre Plate-forme, ou votre participation à leur promotion, en ce compris le paiement et la livraison de biens ou services connexes et tout autre terme, condition, garantie ou déclaration associés à ces activités s'entendent exclusivement entre vous et ce partenaire commercial ou autre tiers. Vous acceptez que Meetup n'est pas responsable en cas de perte ou de dommages de toute sorte subis du fait de ces activités ou par suite de la présence de ces partenaires commerciaux ou autres tiers sur notre site Web ou localisés par le biais de l'utilisation de notre Plate-forme.

11. Indemnisation

Vous convenez d'indemniser et de tenir hors de cause Meetup et ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, employés, consultants, entités affiliées, filiales et partenaires tiers en cas de plainte ou de mise en demeure, en ce compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulés par tout tiers en raison de ou résultant de votre manquement à vos déclarations et garanties ou du présent Contrat ou des documents qui en font partie par référence, de l'utilisation que vous faites de notre Plate-forme, des informations vous concernant, de la violation par vous de toute loi, disposition statutaire, ordonnance ou réglementation ou des droits d'un tiers, ou de votre participation en tant qu'organisateur ou à des rencontres Meetup (que la plainte ou la mise en demeure soit due à ou résulte de votre transport de/vers, votre participation à ou de vos actions ou de celles d'autres utilisateurs lors de rencontres Meetup). Sans limiter ce qui précède, vous, en tant qu'organisateur, convenez de nous indemniser et de nous tenir hors de cause, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, employés, consultants, affiliés, filiales et partenaires tiers, contre toute plainte ou mise en demeure, en ce compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par tout membre d'un groupe ou d'une alliance Meetup ou par un tiers, due à ou résultant de vos actions en qualité d'organisateur, en ce compris l'utilisation que vous faites de fonds qui vous sont payés par des membres de votre groupe ou alliance Meetup.

12. Garanties ; responsabilité

12.1 Exonération de garanties. Vous utilisez notre Plate-forme à vos risques exclusifs. Notre plate-forme vous est fournie « en l'état » et « selon la disponibilité ». Nous rejetons expressément toute garantie et condition de toute sorte, expresse, tacite ou statutaire y compris, sans s'y limiter, les garanties tacites de valeur marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous rejetons toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la ponctualité et la performance de notre Plate-forme. Nous rejetons toute garantie afférente aux informations ou conseils obtenus par l'intermédiaire de notre Plate-forme. Nous rejetons toute garantie des services ou biens reçus par l'intermédiaire de notre Plate-forme ou dont la publicité est faite sur celle-ci, ou reçus par l'intermédiaire de tout lien fourni par notre Plate-forme, ainsi que de toute information ou tout conseil reçu par l'intermédiaire de tout lien fourni par le biais de notre Plate-forme.

En outre, aucun conseil ni information (oraux ou écrits) que vous obtiendriez de nous ne crée aucune garantie.

Vous comprenez et acceptez que vous téléchargez ou obtenez autrement de la documentation ou des données par l'utilisation de notre Plate-forme à votre discrétion et à vos risques et que vous serez seul responsable en cas de dommages subis par votre système informatique ou de perte de données résultant du téléchargement de cette documentation ou de ces données.

12.2 Limitation de responsabilité. Vous convenez qu'en aucun cas Meetup ne sera tenu au paiement de dommages et intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires y compris, sans s'y limiter, dommages et intérêts pour manque à gagner, perte de cote d'estime (« goodwill »), perte de données ou autres pertes intangibles (même si Meetup a été informé de la possibilité de tels dommages) résultant de ou se rapportant à notre Plate-forme ou au présent Contrat ou à l'impossibilité d'utiliser notre Plate-forme (quelle qu'en soit l'origine, négligence comprise), résultant de ou se rapportant à des transactions de tiers ou résultant de ou se rapportant à l'utilisation que vous faites de notre Plate-forme ou votre transport de/vers des rencontres Meetup, votre participation à des rencontres Meetup, votre participation ou votre exclusion de groupes ou alliances Meetup et de vos actions ou d'actions d'autres personnes lors de rencontres Meetup. Notre responsabilité à votre égard et à l'égard de tiers est limitée, dans toutes les circonstances, au plus élevé (a) du montant des frais que vous nous payez éventuellement au cours des douze (12) mois précédant l'action donnant lieu à la responsabilité et (b) 100 USD.

12.3 Exclusions. Certaines juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter certaines garanties ou des dommages et intérêts accessoires ou consécutifs. En conséquence, certaines limitations stipulées dans la présente Section 11 peuvent ne pas s'appliquer à vous.

13. Résolution des litiges

13.1 Procédure. Les parties tenteront de bonne foi de résoudre par la négociation tout litige, toute plainte ou controverse résultant de ou se rapportant au présent Contrat, y compris les documents qu'il incorpore par référence, à votre utilisation de notre Plate-forme, aux informations vous concernant, à votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ou à votre participation à des rencontres Meetup (que le litige, la plainte ou la controverse soient dus ou résultent de votre transport de/vers, votre participation à ou de vos actions ou de celles d'autres utilisateurs lors de rencontres Meetup). Si le litige, la plainte ou la controverse ne sont pas résolus par ces négociations, la question sera soumise à Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc. (également connue sous le nom de « JAMS ») ou son successeur, pour médiation conformément à la Section 13.3 et, si la question n'est pas résolue par médiation, elle sera alors soumise à JAMS ou à son successeur pour arbitrage sans appel et contraignant conformément à la Section 13.4. Cependant, une action en justice instituée par Meetup pour récupérer des frais et/ou obtenir des dommages et intérêts ou obtenir une injonction se rapportant à l'exploitation de notre site Web, notre propriété intellectuelle ou notre Plate-forme ne sera pas soumise à médiation ou arbitrage, sauf accord écrit contraire de Meetup. En outre, vous ou Meetup pouvez solliciter une protection temporaire ou préliminaire auprès d'un tribunal compétent à New York, New York, afin de protéger vos droits ou biens ou ceux de Meetup pendant le déroulement d'une procédure arbitrale.

13.2 Négociation. Chacune des parties peut prendre l'initiative de négociations sur notification écrite par lettre adressée à l'autre partie, présentant l'objet du litige et la réparation demandée. Le destinataire de cette notification répondra par écrit dans un délai de quinze (15) jours ouvrés par une déclaration de sa position et de la solution qu'il préconise pour ce litige. Si le litige n'est pas résolu par cet échange de correspondance, des représentants de chaque partie disposant des pleins pouvoirs de règlement se rencontreront en personne ou autrement à des lieu et heure convenant aux deux parties dans les trente (30) jours ouvrés suivant la date de la notification initiale afin d'échanger des informations et perspectives pertinentes et de tenter de résoudre le litige.

13.3 Médiation. Chacune des parties peut instituer une médiation en présentant à JAMS et à l'autre partie une demande écrite de médiation indiquant l'objet du litige et la réparation requise. Les parties coopéreront avec JAMS et entre elles pour sélectionner un médiateur au sein du panel neutre de JAMS et pour prévoir la procédure de médiation. Les parties conviennent qu'elles participeront à la médiation de bonne foi et qu'elles supporteront son coût à parts égales. Toutes les offres, promesses, conduites et déclarations, orales ou écrites, faites dans le cadre de la médiation par toute partie, leurs mandataires, employés, experts et avocats et par le médiateur ou tout employé de JAMS, sont confidentielles, protégées et inadmissibles à aucune fin, notamment de mise en accusation, dans toute procédure arbitrale ou autre impliquant les parties, étant entendu que la preuve de leur admissibilité ou de la possibilité de les communiquer ne sera pas rendue inadmissible ou non susceptible de communication du fait de son utilisation dans la médiation. Chacune des parties peut prendre l'initiative de l'arbitrage en ce qui concerne les questions soumises à médiation par dépôt d'une demande écrite d'arbitrage à tout moment après la première séance de médiation ou quarante-cinq (45) jours après la date de dépôt de la demande écrite de médiation, si elle intervient avant. La médiation pourra se poursuivre après le début d'une procédure arbitrale si les parties le désirent. Sauf accord contraire des parties, le médiateur ne pourra pas servir d'arbitre dans l'affaire.

13.4 Arbitrage. Les parties conviennent que tous les litiges, plaintes ou controverses résultant du présent Contrat ou s'y rapportant qui ne sont pas résolus sur accord réciproque par négociation ou médiation aux termes des Sections 13.2 et 13.3, seront soumis à arbitrage sans appel et contraignant devant JAMS ou son successeur, en vertu de la disposition 9 U.S.C., articles 1 et suivants de la Loi américaine sur l'arbitrage intitulée United States Arbitration Act. L'une ou l'autre partie peut instituer la procédure arbitrale prévue dans le présent Contrat en déposant une demande écrite d'arbitrage auprès de JAMS et en adressant une copie de cette demande à l'autre partie. L'arbitrage sera mené conformément aux dispositions des règles de JAMS intitulées Streamlined Arbitration Rules and Procedures en vigueur au moment du dépôt de la demande d'arbitrage. Les parties coopéreront avec JAMS et entre elles pour sélectionner un arbitre au sein du panel neutre de JAMS et pour prévoir la procédure d'arbitrage. Les parties conviennent qu'elles participeront à l'arbitrage de bonne foi et qu'elles supporteront son coût à parts égales.

13.5 Exécution. L'application des stipulations des Sections 13.3 et 13.4 peut être ordonnée par tout tribunal compétent et la partie demandant l'exécution aura droit à obtenir que tous les frais, honoraires et débours, honoraires d'avocat compris, soient payés par la partie à laquelle l'exécution est ordonnée.

13.6 Notification ; renonciation. En acceptant le présent Contrat vous acceptez, sauf indication contraire à la Section 13.1, que tous les litiges, plaintes ou controverses résultant du présent Contrat ou s'y rapportant soient tranchés par négociation, médiation neutre et/ou arbitrage neutre comme stipulé dans la présente Section 13 et vous renoncez à tout droit dont vous pourriez disposer de soumettre ces affaires à procédure judiciaire devant une cour ou un jury. En outre, en acceptant le présent Contrat, vous renoncez à vos droits judiciaires à communication préalable et d'appel, sauf dans la mesure où ils sont expressément prévus dans le présent Contrat. Si vous refusez de vous soumettre à arbitrage après avoir accepté la présente stipulation, vous pouvez être obligé de vous soumettre à un arbitrage en vertu du droit fédéral ou d'État. Votre acceptation de cette stipulation relative à l'arbitrage est volontaire.

13.7 Résolution de litiges par Meetup au bénéfice d'utilisateurs. Nous pouvons tenter d'aider des membres de Meetup à résoudre des litiges. Nous le faisons à notre discrétion exclusive et ne sommes aucunement tenus d'essayer de résoudre des litiges entre utilisateurs. Si nous tentons de résoudre des litiges, nous le ferons de bonne foi sur la seule base des règles et normes générales de la Plate-forme et ne poserons pas de jugement sur les points de droit ou revendications juridiques.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente notre Plate-forme, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables à votre égard ni à l'égard d'aucun tiers en cas de modification, de suspension ou de résiliation de notre Plate-forme.

15. Résiliation ; manquement

Vous convenez que nous pouvons, à notre discrétion exclusive, émettre un avertissement, suspendre temporairement ou indéfiniment, supprimer du contenu ou des informations affichées par vous ou résilier votre compte ou votre statut de membre ou d'organisateur d'un groupe ou d'une alliance Meetup ou votre capacité à utiliser tout ou une partie de notre Plate-forme (API comprise) pour toute raison y compris, notamment (a) pour défaut d'utilisation, (b) si nous estimons que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit du présent Contrat ou des documents ou contrats qu'il incorpore par référence, (c) si nous ne sommes pas en mesure de confirmer ou d'authentifier toute information que vous nous fournissez ou (d) si nous estimons que vos actions peuvent vous exposer à une responsabilité juridique ou y exposer nos utilisateurs ou nous-mêmes. Vous acceptez que toute résiliation de votre compte ou de votre accès à tout ou en partie de la Plate-forme aux termes de toute stipulation du présent Contrat peut être effectuée sans préavis et reconnaissez et acceptez que nous pouvons immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et toutes les informations et tous les fichiers correspondants dans votre compte et/ou interdire tout autre accès à ces fichiers ou à notre Plate-forme. Vous convenez également que nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou d'un tiers en cas de résiliation de votre utilisation ou de votre accès à tout ou en partie de la Plate-forme. La résiliation ou la suspension de votre utilisation de notre Plate-forme en violation de la Section 4.2 n'entraînera pas de remboursement des frais d'adhésion éventuellement payés et vous renoncerez à la période restant à courir de votre adhésion payée, le cas échéant.

16. Marques ; copyrights ; droits exclusifs

16.1 Marques de commerce de Meetup. Les marques de commerce et de service de Meetup et les autres logos et dénominations de produits et services de Meetup constituent des marques de Meetup Inc. (les « Marques Meetup »). À moins que la loi ne l'autorise, vous acceptez de ne pas afficher ni utiliser d'aucune manière les Marques Meetup sans l'accord préalable écrit de Meetup.

16.2 Copyrights et marques de tiers. Meetup respecte la propriété intellectuelle de tiers et demande à ses utilisateurs de faire de même. Si Meetup utilise une marque qui est la propriété d'un tiers, Meetup signalera de manière claire à quiconque voit l'utilisation de cette marque par Meetup que (a) Meetup n'est pas propriétaire de la marque et que la marque est la propriété d'un tiers, (b) Meetup n'a aucune affiliation, aucune connexion ni aucune association avec ce tiers et (c) le cas échéant, que le tiers n'a approuvé ni parrainé d'aucune manière l'utilisation que Meetup fait de la marque. Si les circonstances s'y prêtent et à notre discrétion, nous pouvons supprimer ou désactiver l'accès à du contenu qui contrefait les droits de tiers et mettre fin à l'accès à notre Plate-forme aux récidivistes. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d'une manière constituant une contrefaçon d'un copyright ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez fournir les informations suivantes à notre agent en charge du copyright : 1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du copyright ou d'un autre élément de propriété intellectuelle. 2. Une description de l'œuvre protégée par copyright ou de l'autre élément de propriété intellectuelle dont vous alléguez qu'il a été contrefait. 3. Une description de la localisation sur le site de l'élément que vous prétendez contrefaisant. 4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. 5. Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur du copyright, par son mandataire ou par la loi. 6. Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle les informations précitées incluses dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du copyright ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire du copyright ou de la propriété intellectuelle.

Notre agent en charge de la notification des plaintes en contrefaçon de copyright ou autre propriété intellectuelle peut être joint comme suit :

Par courrier :
Copyright Agent
632 Broadway, 10th Floor
New York, NY 10012 USA
Par téléphone : 212-255-7327
Par télécopie : 212-255-7310
Par e-mail : legal@meetup.com

16.3 Droits exclusifs. Vous reconnaissez et acceptez que notre Plate-forme contient des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d'autres lois. Vous reconnaissez et acceptez aussi que le contenu des publicités ou informations de parrains qui vous sont présentées par l'intermédiaire de notre Plate-forme ou de nos annonceurs est protégé par des droits et lois sur le copyright, les marques de commerce et de services, les brevets et autres droits et lois sur la propriété. Sauf consentement écrit de Meetup ou de ses annonceurs, vous acceptez de ne pas modifier, louer, donner à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de notre Plate-forme, en totalité ou en partie.

17. Pas de revente

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à une quelconque fin commerciale, toute partie de la Plate-forme de Meetup, l'utilisation de la Plate-forme ou l'accès à la Plate-forme pour toute vente de produits ou de services ou la promotion d'une société, d'un produit ou d'un service sans rapport avec le sujet, l'esprit, le groupe ou l'alliance Meetup.

18. Conditions supplémentaires

18.1 Notifications. Sauf indication contraire dans le présent Contrat ou obligation expresse imposée par le droit local, toute notification qui nous est adressée doit lfêtre par courrier postal adressé à Meetup Inc. : Attention : Legal Department, 632 Broadway, 10th Floor, New York, NY 10012 - USA ou par e-mail à legal@meetup.com, et toute notification qui vous est adressée doit lfêtre à lfadresse électronique que vous nous avez fournie pendant le processus dfenregistrement. Une notification sera réputée signifiée 24 heures après l'expédition de l'e-mail correspondant, à moins que l'expéditeur reçoive notification de l'invalidité de l'adresse électronique du destinataire. Une notification signifiée par courrier postal sera réputé signifiée trois (3) jours après la date d'expédition.

18.2 Intégralité de l'accord. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Meetup et prévaut sur tout accord antérieur entre vous et Meetup. Si vous vous étiez déjà inscrit auprès de Meetup et avez fourni des informations vous concernant, le présent Contrat régit désormais l'utilisation que Meetup peut faire des informations vous concernant, qu'elles aient été fournies par le passé ou qu'elles le soient à l'avenir.

18.3 Absence de relation d'agence. Aucune relation d'agence, de partenariat, de filiale commune, d'employé à employeur ou de franchiseur à franchisé n'est envisagée ni créée par le présent Contrat entre vous et Meetup.

18.4 Droit applicable. Sauf stipulation expresse dans la présente Section, (a) le présent Contrat et la relation entre vous et Meetup sera régi par le droit de l'État de New York, sans tenir compte de ses dispositions relatives au conflit de lois, telles que ces lois sont appliquées aux contrats conclus et devant être intégralement exécutés à New York et entre résidents de l'État de New York et (b) vous et Meetup convenez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans l'État de New York.

18.5 Cession. Vous acceptez que le présent Contrat, tous les droits stipulés dans les présentes et tous les contrats incorporés peuvent être cédés automatiquement par Meetup, à notre discrétion absolue, à un ou plusieurs tiers en cas de fusion, d'acquisition, de restructuration, de vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de Meetup ou d'une opération similaire.

18.6 Absence de garantie. Nous ne garantissons pas l'accès continu, ininterrompu ou sécurisé à notre Plate-forme et le fonctionnement de notre site Web peut subir les interférences de nombreux facteurs échappant à notre contrôle.

18.7 Absence de renonciation. Le défaut d'exercice ou d'exécution de tout droit ou stipulation du présent Contrat par Meetup ne vaut pas renonciation à ce droit ou cette stipulation et ne réduit pas notre droit d'agir en cas de manquements ultérieurs ou similaires.

18.8 Autonomie des dispositions. Si une stipulation du présent Contrat est jugée nulle par un tribunal compétent, vous et Meetup convenez cependant que le tribunal devra s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles ressortent de la stipulation et que les autres stipulations du présent Contrat resteront pleinement en vigueur.

18.9 Survie. Les Sections 3.2 (frais évalués par les organisateurs ; paiements aux organisateurs), 3.3 (frais de groupe Meetup ; frais d'activation d'un nouveau groupe), 4.3 (licence), 5.3 (interférence avec la Plate-forme), 6.2 (décharge), 11 (indemnisation), 12 (garanties ; responsabilité), 13 (résolution des litiges) et 13.5 (droit applicable) survivront à toute résiliation ou expiration du présent Contrat.

18.10 Limitation. Vous et Meetup convenez chacun qu'indépendamment de toute disposition législative ou loi contraire, toute plainte ou tout motif d'action résultant de l'utilisation de notre Plate-forme ou du présent Contrat ou s'y rapportant doit être institué dans un délai d'un (1) an après la survenue de la plainte ou du motif d'action ou être prescrit définitivement.

18.11 Titres. Les titres de section du présent Contrat sont insérés par commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

19. Communications ; violations

Veuillez signaler toute violation du présent Contrat en adressant une notification de la violation au Secrétaire général de Meetup par courrier postal ou électronique comme suit :

Adresse postale :
Meetup Inc.
632 Broadway, 10th Floor
New York, NY 10012 USA
E-mail : support@meetup.com

* * *

En indiquant, lors de votre enregistrement, que vous avez lu et accepté le présent Contrat, vous reconnaissez que vous avez lu et compris le présent Contrat et que vous en acceptez tous les termes, y compris la Section 13 qui prévoit que, sauf indication contraire à la Section 13.1, tous les litiges, plaintes ou controverses résultant du présent Contrat ou s'y rapportant seront traités dans un premier temps par négociation et médiation et, si le litige n'est pas résolu, seront ensuite soumis à arbitrage neutre et contraignant.