Open Law

**Programme E-ID - l'identité électronique au service de la transformation numérique de la Justice et du droit** Open Law continue les travaux du programme e-ID sur l'axe 2 : *Principes et spécifications d’un moyen d’identité électronique décentralisé conforme aux règlements eIDAS et RGPD et au cahier des charges FranceConnect* Vous en trouverez les attendus principaux ci-dessous. Rejoignez nous pour la quatrième réunion le 8 novembre prochain de 8h à 10h ! Que vous soyez ou non membre de l’association, il suffit de nous envoyer un courriel à l’adresse [masked] ou vous inscrire sur cet événement meetup ! Pour accéder au détail du programme : https://docs.google.com/document/d/157LSlfrzm1yfKrbJ4DcnHgxanVIfAnPn-Jk5KxJzigU/edit Présentation de l'axe de travail #2 Le règlement eIDAS prévoit que les moyens d’identification électronique notifiés dans un des pays de l’Union et acceptés par au moins un service de confiance soient reconnus dans les autres Etats. Certains de ceux-ci ont d’ores et déjà notifiés un ou plusieurs moyens d’identification nationaux privilégiant qui sa carte d’identité nationale qui un écosystème public privé de moyens d’identification multiple. La France n’a à ce jour pas encore notifié de schéma même si le service FranceConnect servira très probablement d’interface pour reconnaitre les moyens émis en France et au sein des autres Etats membres. Il est particulièrement intéressant de développer un moyen d’identification indépendant de l’Etat ou des principaux fournisseurs afin de suppléer une éventuelle défaillance et fluidifier le fourniture de moyens d’identification. Le Défis Réaliser un commun technique utilisable pour le développement d’un moyen d’identification électronique libre. Fonctionnement de l'axe de travail L’axe de travail aura pour but d’écrire les spécifications techniques d’un moyen d’identification électronique décentralisé compatible avec la réglementation française et la stratégie de l’Etat plateforme développée par la DINSIC. Il s’agit de donner les clés pour l’élaboration d’un moyen d’identification électronique interopérable, et répondant aux principes de security & privacy by design. Les caractéristiques de ce moyen d’identification électronique devront par conséquent être compatible avec le règlement e-IDAS et la législation dérivée, le règlement général sur la protection des données et la législation française idoine. Il doit être éligible au cahier des charges France Connect de la DINSIC, aux référentiels de qualification de l’ANSSI et le cas échéant, règles applicables au coffre-fort électronique. Le groupe de travail distinguera les sujets les plus structurants ainsi que les pistes de réflexion. Chaque sujet sera associé à un binôme qui aura la charge de le creuser, d’en relever les enjeux, les modalités de mise en oeuvre, les choix technologiques possibles, etc. Le travail de chaque binôme fera l’objet d’une restitution et d’une discussion à la séance suivante. Dates de réunion du groupe de travail - 5 juillet de 8 à 10h ; - 6 septembre de 8 à 10h ; - 4 octobre de 8 à 10h ; - 8 novembre de 8 à 10h.