Données de jurisprudence en propriété intellectuelle

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L'objectif de cette réunion sera de préparer le hackathon du 16 novembre sur l'ouverture des données de jurisprudence. Il est proposé de travailler en priorité sur l'ouverture des données de jurisprudence en propriété intellectuelle pour stimuler la création de services numériques autour de cette matière à destination des acteurs de l'innovation. Au cours de cette réunion, nous traiterons les sujets suivants:

- recensement des données ouvertes et diffusées publiquement en matière de propriété intellectuelle en France et en Europe( base INPI, OEB, Legalis.net...)
- application des règles d'anonymisation/ dépersonnalisation pour la jurisprudence en propriété intellectuelle
- enrichissement sémantique des données de la propriété intellectuelle ( URI ELI et ECLI)
- référentiel/ ontologie de la PI
- annuaire des professionnels de la PI
- prédictibilité des décisions rendues en matière de droit de la propriété intellectuelle