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Si vous avez besoin d'aide, veuillez nous écrire sur support@meetup.com. Nous mettons tout en œuvre pour répondre en français.

Aperçu des Conditions générales de service

Vous pouvez voir ci-dessous un aperçu de nos Conditions générales de service pour notre « Plateforme », ce qui englobe tout site web, application ou service que nous proposons. Nous vous recommandons de lire l’intégralité des Conditions générales de service car ce document (et non cet aperçu) constitue un accord contraignant. Nos Conditions générales de service comprennent des informations sur vos droits. Elles couvrent de larges sujets du renouvellement automatique d’abonnement, aux limitations de responsabilité, en passant par la renonciation à engager un recours collectif ou la résolution des litiges obligatoirement par arbitrage, sans recours aux tribunaux.

Votre relation avec Meetup

  • En utilisant notre Plateforme, vous acceptez nos Conditions générales de service. Elles constituent un accord contraignant entre vous et Meetup.
  • Si vous ne respectez pas les règles, nous sommes susceptibles de suspendre ou résilier votre compte.
  • Nous facturons certains aspects de notre Plateforme, et une partie de ces frais sont facturés de façon régulière et récurrente (à moins que vous ne désactiviez le renouvellement automatique ou n’annuliez votre abonnement).

Groupes, organisateurs et membres Meetup

  • Les organisateurs sont susceptibles de définir des critères d’adhésion pour leurs propres groupes Meetup. Même s’il existe certainement un groupe Meetup pour chacun d’entre nous, tous les groupes Meetup ne sont pas pour vous. Si vous ne trouvez pas le groupe qui vous convient, vous pouvez facilement lancer votre propre groupe Meetup.
  • Les organisateurs sont susceptibles de faire payer des frais d’adhésion ou de participation aux évènements.
  • L’utilisation de notre Plateforme implique de rencontrer des personnes et faire des choses dans la vie réelle, ce qui peut parfois déboucher sur des situations inattendues. Nous ne pouvons pas contrôler ce qu’il se passe dans la vie réelle et nous n’en sommes pas responsables. Vous devez faire preuve de bon sens et vous en remettre à votre jugement lorsque vous interagissez avec d’autres personnes.

Votre Contenu et le Contenu d’autrui

Notre Plateforme

  • Nous faisons tout notre possible pour nous assurer de la disponibilité et du bon fonctionnement de notre Plateforme, mais nous ne pouvons pas les garantir. Tout ne se déroule pas toujours comme prévu. Nous nous excusons par avance pour la gêne occasionnée.
  • Nous améliorons continuellement notre Plateforme. Cela signifie que nous sommes susceptibles de modifier ou de supprimer des parties de notre Plateforme.
  • En utilisant notre Plateforme, vous acceptez les limitations de responsabilité et la décharge qui figurent dans nos Conditions générales de service. À l’exception des cas prévus dans nos Conditions générales de service, vous acceptez également de résoudre tout litige qui pourrait intervenir entre nous par le biais d’un arbitrage, et vous renoncez à votre droit de chercher à obtenir des mesures de réparation auprès d’un juge ou d’un jury devant un tribunal, sauf dans les cas prévus dans nos Conditions générales de service. Tout recours ne pourra être traité qu’à titre individuel et non dans le cadre d’un recours collectif.

Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 28 mars 2017
(afficher les versions antérieures : 23/05/10 | 30/09/08 | 10/06/08 | 01/02/07 | 12/04/05 )

Nos Conditions générales de service renferment des informations importantes sur vos droits légaux. Pour faciliter leur compréhension, nous vous proposons des résumés et des conseils dans les encadrés gris. Ces résumés ne font pas partie des conditions officielles, et il est important que vous lisiez attentivement le texte correspondant à chaque section.

1. Le présent Accord

Résumé : Vous acceptez de suivre des règles de base lorsque vous utilisez la Plateforme Meetup. Ces règles sont décrites dans les présentes Conditions générales de service, y compris les politiques et chartes associées détaillées ci-dessous. Nous sommes susceptibles de changer ces règles.

1.1 L’Accord. Meetup vous permet à vous et à d’autres membres d’organiser des groupes et des événements Meetup hors ligne, dans la vie réelle. Les termes « Meetup », « nous », « notre » et « nos » englobent Meetup Inc. et nos filiales. Nous utilisons les termes « vous », « votre » et « vos » pour désigner toute personne qui utilise notre Plateforme, et toute entité ou personne qui utilise la Plateforme au nom d’une entité. Nous utilisons le terme « Plateforme » pour désigner tout site web, application ou service proposé par Meetup, et notamment le contenu que nous proposons et les communications électroniques que nous envoyons. Nous vous fournissons notre Plateforme sous réserve des présentes Conditions générales de service. Nous utilisons les termes « Conditions générales de service » et « Accord » de manière interchangeable, pour désigner le présent document ainsi que notre Politique d'utilisation et de contenu, notre Politique concernant les groupes, notre Charte d'organisation et animation, nos Critères d’adhésion, notre Politique de paiement et notre Charte d'utilisation des marques commerciales. Votre utilisation de la Plateforme signifie que vous acceptez le présent Accord. Si vous utilisez la Plateforme pour une entité, vous acceptez le présent Accord en son nom et déclarez que vous êtes dûment habilité à l’engager aux modalités du présent Accord. Si vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter le présent Accord, n’utilisez pas notre Plateforme.

Conseil : Nous avons ajouté des résumés et des conseils pour donner un aperçu de quelques concepts juridiques et répondre à des questions souvent posées, mais le texte de ces résumés et conseils ne vous est fourni qu’à titre de commodité et n’est pas destiné à avoir un quelconque effet juridique.

Conseil : Les présentes Conditions générales de service constituent un accord entre vous et Meetup, et non pas entre vous et un autre membre. Pour obtenir d’autres informations, veuillez lire la page de notre Foire aux questions (FAQ) détaillant les parties à nos Conditions générales de service.

1.2 Révisions du présent Accord Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement le présent Accord. Nous vous en informerions, le cas échéant, par la publication de la nouvelle version et la mise à jour de la date en haut de cette page. En cas de modification importante de cet Accord, nous prendrions des mesures supplémentaires pour vous en avertir, par e-mail ou en affichant un avis bien visible sur notre Plateforme, par exemple. En continuant d’utiliser la Plateforme après la mise en place de ces changements, vous acceptez l’Accord dans sa version révisée.

2. Votre compte et adhésion

Résumé : Vous devez être au minimum âgé de 18 ans pour utiliser notre Plateforme. Les organisateurs Meetup contrôlent le Contenu et l’affiliation de leurs groupes Meetup. Cependant, nous pouvons supprimer tout Contenu que vous publiez ou résilier votre compte à tout moment.

2.1 Admissibilité. Notre Plateforme est disponible pour toute personne âgée d’au moins 18 ans. Vous déclarez avoir au minimum 18 ans. D’autres exigences en matière d’admissibilité à une certaine partie de notre Plateforme peuvent être mises en place par un quelconque membre qui peut modérer ou gérer ladite partie de notre Plateforme. Par exemple, les exigences d’admissibilité à un groupe Meetup ou un évènement Meetup peuvent être définies par les organisateurs dudit groupe.

2.2 Suspension de votre compte. Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou résilier votre compte ou accès à la Plateforme si, à notre entière discrétion, nous déterminons que vous avez violé le présent Accord, et notamment toute politique ou charte qui fait partie du présent Accord, que cela va dans l’intérêt de la communauté Meetup, ou pour protéger notre marque ou Plateforme. Nous sommes également susceptibles de supprimer les comptes des membres qui sont inactifs pendant une période prolongée.

Un membre qui peut modérer ou gérer une partie spécifique de notre Plateforme peut également, à son entière discrétion, modifier, suspendre ou résilier votre accès à ladite partie de la Plateforme.

2.3 Informations liées au compte et sécurité. Lorsque vous vous enregistrez, vous nous fournissez certaines informations de base, et notamment votre adresse e-mail et un mot de passe. Veillez à ce que votre adresse e-mail et autres informations de votre compte soient à jour et exactes. Vous acceptez également d’assurer la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe (dans le cas contraire nous risquerions de désactiver votre compte). Vous assumez l’entière responsabilité de tout ce qui se passe pour ne pas avoir assuré ladite sécurité et ladite confidentialité, par exemple en partageant vos identifiants de connexion avec d’autres personnes. Si quelqu’un utilise votre mot de passe, veuillez nous le notifier immédiatement.

3. Frais, paiements et offres

Résumé : Nous faisons payer certaines fonctionnalités de notre Plateforme. Si vous êtes un organisateur de groupe Meetup, vous êtes responsable de payer les frais d’abonnement de l’organisateur liés à votre groupe Meetup. Ces frais sont facturés de façon régulière et récurrente (à moins que vous ne désactiviez le renouvellement automatique ou n’annuliez votre abonnement), et sont susceptibles d’évoluer à l’avenir. Par ailleurs, certains organisateurs facturent la participation à un groupe Meetup ou un évènement Meetup.

3.1 Frais appliqués par Meetup. L’utilisation de certaines fonctionnalités de notre Plateforme est gratuite et, pour d’autres fonctionnalités, nous appliquons des frais. À l’avenir, nous sommes susceptibles de mettre en place de nouveaux frais, ou de modifier les frais actuels, pour certaines fonctionnalités actuelles ou futures de notre Plateforme. Si nous mettons en place de nouveaux frais ou modifions des frais, nous vous en notifions à l’avance, en affichant les changements sur notre Plateforme ou en vous envoyant un e-mail. Vous acceptez de payer ces frais et toutes taxes associées pour continuer d’utiliser le service concerné. Sauf indication contraire, tous les frais et toutes les transactions sont libellés en dollars américains (USD). Tous les frais sont hors taxes locales, américaines (fédérales ou de l'état) et autres taxes en vigueur. Les abonnements des organisateurs ne sont pas transférables.

3.2 Frais appliqués par les organisateurs. Les organisateurs sont susceptibles d’imposer pour certaines parties de la Plateforme, des cotisations de membres pour un groupe Meetup ou des frais d’évènement pour un évènement Meetup par exemple. La décision d’appliquer des frais et le montant de ces frais relèvent de l’entière discrétion des organisateurs. Nous nous réservons le droit d’engager des remboursements des frais payés aux organisateurs, le cas échéant, même dans le cas de frais payés par le biais d’un service de paiement tiers. Les remboursements que nous mettons en place, le cas échéant, sont régis par notre Politique de paiement. Les organisateurs peuvent également avoir leur propre politique en matière de remboursement, dans la mesure où elle est compatible avec la capacité des membres à recevoir des remboursements et ne limite pas ladite capacité en vertu de notre Politique de paiement. Les paiements versés aux organisateurs par le biais de la Plateforme s’effectuent par le biais d’un prestataire de services de paiement tiers. Si un membre paie des frais à un organisateur par le biais de la Plateforme, il autorise l’organisateur (et le prestataire de services de paiement concerné de l’organisateur) à prélever le moyen de paiement désigné pour l’intégralité des frais, y compris toutes taxes et autres frais applicables. Certains types de frais appliqués par les organisateurs peuvent être facturés de façon récurrente. En cas de facturation récurrente, vous autorisez l’organisateur à prélever les frais concernés sur le moyen de paiement désigné. Vous avez la possibilité d’annuler le renouvellement automatique à tout moment.

Conseil : Vous devez faire preuve de bon sens lorsque vous décidez d’effectuer ou non un paiement à l’intention d’un organisateur. Nous ne pouvons pas garantir que les organisateurs utiliseront les paiements conformément à leurs promesses ou à vos attentes. Vous devez vérifier la politique de remboursement du groupe Meetup avant d’effectuer un quelconque paiement à l’intention d’un organisateur.

3.3 Paiements à l’intention de Meetup. Les organisateurs doivent payer l’abonnement et tous autres frais applicables à Meetup en temps utile et à l’aide de moyens de paiement acceptés. Les organisateurs qui laissent expirer leur abonnement sont supprimés en tant qu’organisateurs des groupes Meetup associés à leur compte, et leur groupe Meetup (ainsi que l’ensemble des informations et du Contenu associés audit groupe Meetup ou affichés dans le cadre dudit groupe) est susceptible d’être résilié ou transféré vers un autre membre. Si nous résilions, suspendons ou supprimons votre compte pour avoir violé le présent Accord, nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais d’abonnement de l’organisateur payés à Meetup. Vous ne pouvez payer les frais d’organisateur à Meetup qu’à l’aide d’un moyen de paiement valide que nous acceptons, comme indiqué par le biais de la Plateforme. Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous désignez par le biais de la Plateforme. Vous nous autorisez (et autorisez nos agents de traitement des paiements tiers désignés) à prélever sur le moyen de paiement désigné le montant total des frais que vous devez acquitter à Meetup, y compris toutes taxes et tous autres frais applicables. Si le moyen de paiement ne peut pas être authentifié, n’est pas valide ou ne fait pas partie des moyens acceptés, votre paiement est susceptible d’être suspendu ou annulé. Nous nous réservons le droit de corriger, ou de demander à nos agents de traitement des paiements de corriger, toute erreur, même si le paiement a déjà été demandé ou reçu. Nous sommes également susceptibles d’émettre des remboursements, ou de demander à nos agents de traitement des paiements d’émettre des remboursements, conformément à notre Politique de paiement.

Conseil : Pour en savoir davantage sur les abonnements d’organisateur et sur ce qui se passe à leur expiration, veuillez lire cette Foire aux questions (FAQ) sur l’expiration des abonnements.

3.4 Renouvellement automatique d’abonnement. Les frais liés à certains aspects de notre Plateforme sont susceptibles d’être facturés de façon récurrente ou en une seule fois. Dans le cas d’une facturation récurrente, les frais sont payables avant la période applicable indiquée par le biais de la Plateforme, sans aucun remboursement. Nous vous facturerons automatiquement à chaque période de renouvellement, jusqu’à annulation. En achetant une fonctionnalité ou un autre aspect payant de notre Plateforme, vous nous autorisez à assurer les paiements en débitant votre carte bancaire (ou tout autre moyen de paiement utilisé) pour les frais applicables. Bien que vous puissiez annuler le renouvellement automatique ou annuler votre abonnement à tout moment, l’émission d’un remboursement relève de notre entière discrétion.

Conseil : Pour annuler votre abonnement d’organisateur, veuillez consulter la Foire aux questions (FAQ) sur la modification des abonnements.

3.5 Essais gratuits. Nous sommes susceptibles de vous proposer des essais gratuits de nos abonnements ou autres produits de notre Plateforme. Nous vous informons alors de la durée de la période d’essai gratuit, de votre période de renouvellement, et de la date et du montant de votre premier paiement. Une fois votre période d’essai gratuit terminée, votre abonnement payant commence et vous êtes automatiquement prélevé à chaque période de renouvellement, jusqu’à annulation. Vous pouvez annuler les renouvellements d’abonnement automatiques à tout moment conformément aux conditions et procédures décrites ci-dessus.

3.6 Agents de traitement des paiements tiers. Un organisateur qui utilise la Plateforme pour accepter des paiements de la part d’autres membres se doit de respecter les conditions générales du prestataire de service de paiement tiers utilisé pour accepter le paiement. Meetup ne fournit pas de services de paiement, n’est pas partie à l’accord que vous avez conclu avec le prestataire tiers concerné, et n’est pas responsable en matière d’obligations ou de conséquences de votre utilisation de ces services de paiement.

3.7 Transactions de tiers. Votre groupe Meetup ou ses membres sont susceptibles de recevoir des offres de tiers, telles que des remises, parrainages ou autres avantages. Meetup n’a rien à voir avec les arrangements ou paiements entre vous et des tiers, et les présentes Conditions générales de service ne régissent pas lesdites transactions.

4. Votre Contenu et confidentialité

Résumé : Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur notre Plateforme. Vous nous octroyez une licence pour utiliser ce Contenu aux fins d’exploiter, d’améliorer, de promouvoir et de protéger Meetup et notre Plateforme. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les informations que vous nous fournissez à votre sujet et les informations susceptibles de vous être associées, et indique dans quelles limites nous pouvons partager ces informations.

4.1 Votre Contenu. Vous êtes seul responsable de votre Contenu. Nous utilisons le terme « Contenu » pour désigner toute information, tout élément ou tout autre contenu publié sur notre Plateforme ou qui nous est fourni par quelque moyen que ce soit (avis, commentaires ou suggestions dont vous nous faites part). Vous convenez que ni vous ni votre Contenu ne violez les droits d’un quelconque tiers (tels que le copyright, les marques commerciales, les droits contractuels, le droit au respect de la vie privée ou le droit à l’image), le présent Accord (et notamment notre Politique d'utilisation et de contenu, notre Politique concernant les groupes, notre Charte d'organisation et animation, nos Critères d’adhésion, notre Politique de protection de la propriété intellectuelle) ou notre Charte d'utilisation des marques commerciales.

Conseil : Les moteurs de recherche peuvent voir les espaces publics de la Plateforme. Votre Contenu qui figure dans ces espaces, p. ex., le nom et l’emplacement que vous fournissez au cours de votre enregistrement, et votre affiliation à des groupes Meetup publics, est susceptible d’apparaître dans les résultats de la recherche. Notre Plateforme est conçue de manière à ce que les moteurs de recherche ne puissent pas voir votre Contenu situé dans les espaces de la Plateforme soumis à des restrictions, tels que les groupes Meetup privés. Vous pouvez obtenir d’autres informations en consultant notre Foire aux questions (FAQ) sur la visibilité sur les moteurs de recherche.

4.2 Votre concession de licence de Contenu Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu. Cependant, pour nous permettre d’exploiter, d’améliorer, de promouvoir et de protéger Meetup et notre Plateforme, et pour nous assurer de ne pas porter atteinte à tout droit que vous pourriez détenir sur le Contenu, vous accordez par la présente à Meetup un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, exempts de redevances, sous-licenciables et transférables (et notamment la renonciation à tous droits moraux) pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, publier, afficher publiquement, réaliser publiquement et distribuer votre Contenu, et créer des œuvres dérivées de votre Contenu, et pour commercialiser et exploiter les droits que vous détenez à l’égard de votre Contenu en matière de copyright, marque commerciale, publicité et base de données.

Conseil : Cette licence ne nous confère pas la propriété de votre Contenu. Elle nous donne simplement, à nous et aux membres le droit d’utiliser votre Contenu sur la Plateforme ou en relation avec la Plateforme. Cette licence se perpétue, même si vous fermez votre compte, parce qu’elle nous est indispensable pour exploiter la Plateforme.

4.3 Confidentialité. Meetup collecte des informations sur votre enregistrement et autres informations vous concernant par le biais de notre Plateforme. Veuillez lire notre Politique de confidentialité et notre Politique d'utilisation des cookies pour vous renseigner sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons ces informations. Lesdites politiques ne régissent pas l’utilisation des informations que vous fournissez à des tiers, tels que d’autres membres de la Plateforme de Meetup.

Conseil : Meetup ne contrôle pas la manière dont les autres membres peuvent utiliser les informations que vous leur fournissez ; par conséquent, vous devez faire preuve de bon sens et vous en remettre à votre jugement lorsque vous partagez des informations avec d’autres personnes sur notre Plateforme.

5. Votre utilisation de notre Plateforme

Résumé : Nous exigeons que vous suiviez nos politiques et chartes lorsque vous utilisez notre Plateforme. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne le Contenu que toute personne peut publier sur notre Plateforme.

5.1 Nos politiques, chartes et le droit applicable. Lorsque vous utilisez notre Plateforme, nous exigeons que vous respectiez la Politique d'utilisation et de contenu, notre Politique concernant les groupes, notre Charte d'organisation et animation, nos Critères d'adhésion, notre Politique de politique de paiement et notre Charte d'utilisation des marques commerciales. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables, et de ne pas violer ou porter atteinte aux droits de quelconque tiers. En cas de non-respect, nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou résilier votre compte ou l’accès à la Plateforme, à notre entière discrétion.

5.2 Contenu d’autrui. Meetup ne contrôle pas le Contenu des autres membres. Lorsque nous apprenons l’existence d’un Contenu déplacé sur notre Plateforme, nous nous réservons le droit d’enquêter et de prendre des mesures appropriées, mais nous ne sommes pas tenus de surveiller le Contenu des autres membres, et nous n’assumons aucune responsabilité en la matière.

5.3 Interactions avec autrui. Meetup n’est pas une partie à des tractations hors ligne conclues par le biais de notre Plateforme. Meetup n’effectue pas de contrôles des antécédents des membres et n’exige pas que de tels contrôles soient effectués, et ne s’efforce pas de vérifier l’authenticité ou l’exactitude des déclarations de ses membres. Meetup ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie en ce qui concerne la conduite ou le Contenu des membres ou leurs interactions avec vous.

Conseil : Faites preuve de bon sens et remettez-vous en à votre jugement lorsque vous utilisez notre Plateforme et interagissez avec d’autres membres, à la fois sur notre Plateforme et lors des évènements Meetup. En cas de soucis à propos d’autres membres, vous pouvez le signaler à abuse@meetup.com.

5.4 Pas de revente. Notre Plateforme renferme des informations exclusives et confidentielles, et elle est protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. À l’exception d’une autorisation expresse aux présentes, vous acceptez de ne pas modifier, reproduire, vendre ou faire payer des frais, offrir à la vente ou faire payer des frais, fabriquer, créer des œuvres dérivées d’une quelconque partie de notre Plateforme, ou distribuer une quelconque partie de notre Plateforme, et notamment les données ou le Contenu d’autrui. Si en tant que développeur vous travaillez sur notre interface de programmation d’application (API), vous devez examiner notre licence API qui figure dans la section 5.8 pour mieux savoir comment dans quelle mesure vous êtes concerné.

5.5 Pas d’interférences techniques avec la Plateforme. Vous acceptez de ne pas vous livrer à des activités ou publier des informations ou éléments qui pourraient interférer ou perturber la Plateforme ou conçu pour interférer ou perturber la Plateforme ou tout matériel utilisé en relation avec la Plateforme.

5.6 Modifications de la Plateforme. Nous nous efforçons d’améliorer notre Plateforme en permanence. Cela signifie que nous sommes susceptibles de modifier ou d’abandonner des parties de notre Plateforme ou toute notre Plateforme, avec ou sans notification, et sans assumer de responsabilité envers vous ou un quelconque tiers.

5.7 Sites et services tiers. La Plateforme renferme des liens vers des sites tiers, et elle est intégrée à divers services, applications et sites tiers susceptibles de mettre leurs contenus et produits à votre disposition. Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas responsables desdits sites ou services ou de leurs contenus ou produits. Ces tiers sont susceptibles d’avoir leurs propres conditions et politiques, et si vous les utilisez, votre utilisation est régie par lesdites conditions et politiques.

5.8 Licence API. Meetup propose une interface de programmation d’application également appelée « API ». Sous réserve du respect du présent Accord et des politiques et chartes qui en font partie intégrante, et notamment de notre Charte d'utilisation des marques commerciales, Meetup vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser l’interface de programmation d’application (API) de Meetup, y compris les données ou autre Contenu mis à disposition par le biais de l’API de Meetup (« API Meetup ») dans le seul but de permettre le développement d’évènements et d’applications concernant les groupes en utilisant les données de la Plateforme et les outils de développeur. Dans le présent Accord, la présente licence est dénommée « Licence API ». Pour toute application que vous développez en utilisant l’API Meetup, vous acceptez d’agir comme suit :

  • Fournir et respecter une Politique de confidentialité accessible publiquement qui décrit la manière dont vous collectez, partagez, utilisez et conservez les informations concernant l’utilisateur. Votre Politique de confidentialité doit, au minimum autant protéger les informations personnelles des membres de Meetup que la Politique de confidentialité de Meetup.
  • Ne pas mettre en cache ou stocker les données que vous recevez par le biais de l’API de Meetup pendant une durée déraisonnable compte tenu de la pertinence des données et de la manière dont elles sont utilisées dans votre application.
  • Protéger toutes clés utilisées pour accéder à l’API Meetup et toutes données que vous recevez par le biais de l’API Meetup contre les accès, utilisations ou divulgations non autorisés, et signaler immédiatement tout problème de sécurité à api_license@meetup.com.
  • Indiquer clairement dans l’application que l’application utilise l’API de Meetup mais n’est pas validée par Meetup, Inc.
  • N’utiliser que la version la plus récente de l’API Meetup.
  • N’utiliser l’API Meetup que conformément à tous documents ou autres instructions écrites fournis par Meetup, et ne pas essayer de contourner des limitations ou restrictions.
  • Ne pas introduire d’éléments ou de données dangereux, attentatoires ou illicites par le biais de l’API de Meetup, et notamment de virus ou autres logiciels malveillants.
  • Ne pas procéder à des utilisations commerciales déraisonnables de l’API de Meetup, comme des utilisations reproduisant largement notre Plateforme ou des aspects importants de notre Plateforme, ou qui pourraient tromper, troubler ou surprendre les membres.

Conseil : Pour en savoir plus sur l’utilisation de l’API Meetup, consultez la Foire aux questions (FAQ) sur les utilisations raisonnables et déraisonnables de l’API.

Meetup se réserve tous les droits non expressément concédés aux termes du présent Accord. Vous nous autorisez à surveiller votre utilisation de l’API Meetup afin de vérifier que vous respectez les conditions du présent Accord, et pour exploiter, améliorer et protéger la Plateforme. Pour obtenir la documentation détaillée de notre API, ou demander une clé API, consultez notre page API.

Vous pouvez résilier ladite Licence API en arrêtant d’utiliser l’API Meetup. Nous sommes susceptibles de résilier l’API Meetup à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Ladite Licence API se résilie automatiquement si a) vous violez une quelconque condition du présent Accord ; b) nous vous notifions par écrit de la résiliation ; ou c) nous suspendons votre accès à l’API Meetup. Toutes les sections qui limitent votre accès aux données et votre utilisation des données que vous recevez par le biais de l’API Meetup survivront à toute résiliation de ces conditions de Licence API.

6. Décharge.

Résumé : Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de ce qui se passe quant aux transactions effectuées avec des tiers ou interactions avec les membres, ou en relation avec un groupe Meetup ou un évènement Meetup. Vous acceptez également de ne pas tenir responsables les organisateurs pour leur négligence en relation avec leur Contenu, un groupe Meetup ou un évènement Meetup.

Vous acceptez de nous dégager et de dégager nos responsables, administrateurs, actionnaires, agents, employés, consultants, entités affiliées, filiales, sponsors et autres partenaires tiers (dénommés dans le présent Accord par le terme « Parties Meetup ») de tout recours, réclamation et demande de dommages et intérêts (directs et accessoires), de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, maintenant et à l’avenir (dénommés aux présentes sous le terme « Recours »), découlant ou lié à une transaction avec un tiers ou de vos interactions avec d’autres membres, ou lié à un groupe Meetup ou un évènement Meetup. Vous acceptez également de dégager les organisateurs des Recours pour négligence d’un organisateur découlant de son Contenu, d’un groupe Meetup ou d’un évènement Meetup, ou d’une quelconque manière liée à son Contenu, un groupe Meetup ou un évènement Meetup. Vous renoncez en outre à tout droit et avantage conféré par toute loi ou jurisprudence de tout ressort qui prétendrait limiter la portée d’une décharge ou d’une renonciation. Vous renoncez à tous les droits et avantages, et abandonnez tous les droits et avantages, dont vous bénéficiez ou pourriez bénéficier au titre de la section 1542 du California Civil Code ou de toute loi ou jurisprudence de tout ressort dans toute la mesure permise par la loi.

7. Garantie

Résumé : Vous acceptez de nous rembourser si nous sommes attaqués en justice en raison de votre utilisation de notre Plateforme.

Vous acceptez de garantir les Parties Meetup contre tout Recours par des tiers découlant ou lié à (a) votre violation du présent Accord (b) votre utilisation, utilisation inappropriée ou utilisation abusive de notre Plateforme ; (c) votre Contenu ; (d) votre violation du droit, d’une loi, d’une ordonnance ou d’une réglementation, ou des droits d’un tiers ; ou e) votre participation à un groupe Meetup ou un évènement Meetup, ou votre conduite dans le cadre dudit groupe ou évènement, qui irait à l’encontre du présent Accord. Vous acceptez de nous notifier rapidement de tout Recours de tiers, de coopérer avec toutes les Parties Meetup pour répondre au Recours, et de payer tous les frais, coûts et dépenses associés à la procédure de ces Recours (et notamment, sans s’y limiter, les frais d’avocat). Vous acceptez de ne transiger sur aucun Recours sans en avoir préalablement obtenu notre consentement par écrit.

8. Exonération de garanties et limitation de responsabilité

Résumé : Notre Plateforme vous est fournie « en l’état » et nous ne donnons aucune garantie d’aucune sorte en ce qui la concerne. Notre responsabilité en relation avec la Plateforme se limite aux frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois qui précèdent le recours ou 100 USD, en fonction du montant le plus élevé.

8.1 Exonération de garanties. Notre plateforme vous est fournie « en l’état » et « selon la disponibilité ». Nous rejetons expressément toutes garanties et conditions de toute sorte, et notamment, mais sans s’y limiter, les garanties prévues par la loi, et les garanties implicites de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous rejetons également toutes garanties concernant a) la fiabilité, la ponctualité, l’exactitude et le fonctionnement de notre Plateforme ; b) les informations, conseils, services ou biens obtenus par le biais de notre Plateforme ou de nous, ou faisant l’objet de publicités sur notre Plateforme ou de notre part, ainsi que les informations ou conseils reçus par le biais de liens vers d’autres sites web ou ressources via notre Plateforme ; c) les résultats qui peuvent être obtenus à partir de la Plateforme ; d) la correction des erreurs qui figurent sur la Plateforme ; e) tout élément ou toute donnée obtenu en utilisant notre Plateforme ; et f) les engagements pris en raison ou liés à la présence de partenaires marketing ou autres tiers sur notre Plateforme ou trouvés par le biais de notre Plateforme.

8.2 Limitation de responsabilité. Vous convenez qu’en aucun cas les Parties Meetup ne sauraient être responsables de dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, de dommages-intérêts pour perte de bénéfices, de fonds de commerce, d’utilisation ou de données, ou autres pertes intangibles (même si les Parties Meetup étaient informées de la possibilité de tels dommages), découlant des éléments suivants, ou en relation avec les éléments suivants : a) notre Plateforme ou le présent Accord ou l’incapacité d’utiliser notre Plateforme (quelle qu’en soit l’origine, négligence comprise) ; b) des déclarations, ou la conduite de membres ou tiers sur la Plateforme, ou les transactions avec des membres ou tiers sur la Plateforme ; c) votre utilisation de notre Plateforme ou votre transport à destination et à partir d’évènements Meetup, votre participation à des évènements Meetup, votre participation à des groupes Meetup ou évènements Meetup, ou votre exclusion desdits groupes ou évènements, et vos actions ou les actions d’autrui dans le cadre des évènements Meetup ; ou d) tout autre sujet lié à la Plateforme. Dans tous les cas, notre responsabilité à votre égard et à l’égard de tiers est limitée au montant le plus élevé correspondant soit à 100 USD ou au montant des frais, le cas échéant, que vous nous avez réglés au cours des 12 mois précédant l’action susceptible d’engager la responsabilité. Les limitations énoncées précédemment dans la section 8 ne limitent ni n’excluent la responsabilité encourue si nous commettons une faute grave ou une fraude, ou en raison de notre mauvaise conduite intentionnelle, malveillante ou imprudente.

9. Résolution des litiges

Résumé : En cas de litige avec Meetup, vous acceptez d’essayer de le résoudre en priorité directement avec nous. Si nous ne pouvons pas trouver de solution, à de rares exceptions, vous devez soumettre tout litige avec nous à un arbitre neutre sans déposer de recours auprès d’un tribunal. Toute réclamation ne peut se faire qu’à titre individuel et non dans le cadre d’un recours collectif. Meetup n’est pas tenu de s’impliquer dans les litiges que vous pouvez avoir avec d’autres membres, bien que nous soyons susceptibles d’essayer d’aider à la résolution.

9.1 Résolution informelle. Avant de déposer un recours, vous et Meetup acceptez de chercher à résoudre tout litige à l’amiable et en toute bonne foi. Dans la présente Section 9, le terme « réclamation » s’entend pour tout litige, toute réclamation ou tout désaccord découlant ou lié à cet Accord ou votre utilisation de notre Plateforme, y compris votre participation à des évènements Meetup. Vous ou Meetup pouvez initier la procédure en envoyant une notification écrite conformément à la section 11.2, dans laquelle vous décrirez le litige et la résolution que vous proposez. Si nous ne pouvons pas résoudre le problème dans les 30 jours ouvrables qui suivent la réception de la notification initiale, vous ou Meetup pouvez présenter une réclamation conformément à la section 9.2.

9.2 Accord d’arbitrage. Sous réserve de la section 9.5, vous acceptez de soumettre tout recours à JAMS, Inc., ou son successeur ( «JAMS ») (Judicial Arbitration and Mediation Services – services d’arbitrage judiciaire et de médiation) pour arbitrage définitif et contraignant. Dans le cadre d’un arbitrage, certains droits que vous auriez ou que nous aurions dans un tribunal risquent de ne pas être proposés, tels que la découverte ou l’appel. Vous et Meetup renoncez chacun expressément à tout droit à un procès devant un juge ou jury au tribunal. Cet accord en matière d’arbitrage s’appliquera que le recours ait lieu au cours de l’Accord ou après sa résiliation ou au cours de votre relation avec Meetup ou après.

9.3 Délais de dépôt d’une demande d’arbitrage. Tout recours faisant l’objet d’un arbitrage doit être présenté dans l’année qui suit la date à laquelle la partie auteur du recours apprend pour la première fois ou est censée prendre connaissance du fait, de l’omission ou de la faute, ou au cours de la période la plus courte autorisée par le droit applicable.

9.4 Procédures d’arbitrage. L’une ou l’autre partie peut lancer la procédure arbitrale en déposant une demande écrite d’arbitrage auprès de JAMS et en adressant une copie de cette demande à l’autre partie, conformément aux procédures de notification indiquées dans la section 11.2. La procédure arbitrale se déroulera conformément aux JAMS Streamlined Arbitration Rules and Procedures (règles et procédures d’arbitrage simplifiées JAMS) et à toute autre règle applicable requise par JAMS (« Règles JAMS ») en vigueur au moment de la demande d’arbitrage. Vous reconnaissez que l’U.S. Federal Arbitration Act (loi américaine relative à l’arbitrage fédéral) et la législation relative à l’arbitrage fédéral régissent l’interprétation et la mise en application de ces dispositions d’arbitrage. Les audiences d’arbitrage auront lieu dans le Comté de New York, État de New York, ou ailleurs selon les exigences des Règles JAMS. Votre responsabilité en ce qui concerne le paiement des frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage se limitera à celle énoncée dans les Règles JAMS. Les parties devront coopérer avec JAMS et entre elles pour définir le calendrier de la procédure arbitrale et pour choisir un arbitre possédant une grande expérience de la résolution des litiges en matière de propriété intellectuelle et de contrats, selon la liste JAMS correspondante. L’arbitre devra suivre le présent Accord et, dans la mesure où les Règles JAMS le permettent, pourra fixer des coûts, frais et dépenses, y compris les frais d’avocat, en faveur de la partie gagnante, mais il ne pourra pas condamner à des déclarations ou injonctions en faveur de parties extérieures à l’arbitrage. La sentence arbitrale rendue pourra être validée par tout tribunal compétent en la matière.

9.5 Exceptions. Vous ou Meetup pouvez présenter des recours, s’ils sont recevables, auprès d’un « small claims court » (tribunal des litiges mineurs) du Comté de New York, dans l'état de New York, et de tout comté américain où vous résidez ou travaillez. Vous ou Meetup pouvez solliciter des injonctions auprès d’un tribunal compétent du Comté de New York, État de New York, afin de protéger vos droits ou les droits de Meetup en matière de propriété intellectuelle pendant le déroulement de la procédure arbitrale. Meetup peut engager une action auprès d’un tribunal ou d’un arbitrage pour prélever des frais ou recouvrer des dommages-intérêts, ou chercher à obtenir des mesures d’injonction liés au fonctionnement de la Plateforme ou l’utilisation non autorisée de sa Plateforme ou de sa propriété intellectuelle. Rien dans cette section 9 ne diminuera le droit de Meetup de modifier, suspendre ou résilier votre compte ou votre accès à notre Plateforme en vertu de la section 2.2.

9.6 Refus d’arbitrage. Vous pouvez refuser de résoudre les litiges par le biais de l’arbitrage en nous envoyant un e-mail à arbitration-opt-out@meetup.com dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle vous avez accepté le présent Accord. Votre e-mail devra reprendre votre nom complet, l’adresse de votre domicile, l’adresse e-mail enregistrée dans votre compte Meetup, et une déclaration indiquant clairement que vous refusez l’arbitrage. En cas de refus d’arbitrage suivant cette procédure, vous n’êtes pas soumis aux sections 9.2, 9.3 et 9.4 du présent Accord. Ce refus n’affecte aucune autre section du présent Accord et notamment les sections 9.5 (Exceptions), 9.7 (Renonciation au recours collectif), 11.5 (Droit applicable), 11.6 (Instances judiciaires) et 11.7 (Délais de dépôt).

9.7 Renonciation au recours collectif. Vous acceptez de résoudre les litiges avec Meetup à titre individuel. Vous acceptez de ne pas présenter de recours en tant que plaignant ou membre d’un recours collectif de quelque sorte que ce soit. Vous renoncez expressément à tout droit de participer à des recours collectifs, arbitrages collectifs, actions privées impliquant un attorney general et regroupements avec d’autres arbitrages.

10. Propriété intellectuelle

Résumé : Si vous utilisez la marque commerciale Meetup, veillez à respecter notre Charte d'utilisation des marques commerciales. Par ailleurs, veillez à ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’il existe une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme de Meetup, nous vous demandons de suivre les procédures détaillées dans notre Politique de protection de la propriété intellectuelle.

10.1 Propriété intellectuelle de Meetup. Les marques commerciales, logos, marques de services et noms de services de Meetup sont la propriété intellectuelle de Meetup. Notre Charte d'utilisation des marques commerciales explique les modalités d’utilisation autorisées et interdites. Notre Plateforme, et notamment les éléments notre contenu qui y figure, constitue également notre propriété intellectuelle ou la propriété intellectuelle de nos concédants de licence. À l’exception des cas décrits dans la Charte d'utilisation des marques commerciales ou prévus par le droit, vous acceptez de ne pas utiliser notre propriété intellectuelle sans accord écrit préalable de notre part.

10.2 Propriété intellectuelle des tiers. Meetup respecte la propriété intellectuelle d’autrui et compte sur ses membres pour faire de même. Nous sommes susceptibles, dans les circonstances correspondantes et à notre entière discrétion, de supprimer ou désactiver l’accès aux contenus portent atteinte à la propriété intellectuelle des tiers. Nous sommes également susceptibles de limiter ou résilier l’accès à notre Plateforme aux personnes que nous estimons récidivistes. Si vous estimez qu’il a été porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, nous vous recommandons de prendre connaissance de notre Politique de protection de la propriété intellectuelle.

11. Autres considérations

Résumé : Cette section renferme des conditions que nous avons ajoutées à diverses fins. Veuillez continuer de lire attentivement cette section.

11.1 Traduction. Le présent Accord a été rédigé en anglais. Il a ensuite été traduit dans d’autres langues. En cas d’incohérence entre la version en anglais et une version traduite, la version en anglais prévaut. Umaasa kami na maintindihan mo.

11.2 Notifications. Sauf indication contraire figurant dans le présent Accord ou sauf obligation expresse prévue par le droit, toute notification doit nous être adressée par courrier postal recommandé à Meetup Inc., à l’attention de :Attn: Legal Department, 632 Broadway, 10th Floor, New York, NY 10012, ou par courrier électronique adressé à legal@meetup.com. Toute notification vous est communiquée à l‘aide de l’adresse e-mail la plus récente figurant dans votre compte.

11.3 Intégralité de l’Accord. Le présent Accord et notamment la Politique d'utilisation et de contenu, la Politique concernant les groupes, la Charte d'organisation et animation, les Critères d’adhésion, la Po, constituent l’intégralité de l’Accord entre vous et Meetup et annule et remplace tous accords antérieurs conclus entre vous et Meetup en la matière.

11.4 Aucun lien d’agence. Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé à employeur ou de franchiseur à franchisé n’est prévue ni créée par le présent Accord entre vous et Meetup. Un membre de la plateforme Meetup n’est pas un représentant ou agent de Meetup, et ne peut conclure d’accord au nom de Meetup.

11.5 Droit applicable. Le présent Accord et votre relation avec Meetup sont régis par le droit de l’État de New York, indépendamment des dispositions concernant les conflits de lois, à l’exception des cas prévus à la section 9.

11.6 Instances judiciaires. Si notre accord en matière d’arbitrage se révèle ne pas s’appliquer à vous ou à votre recours, ou si vous refusez l’arbitrage en vertu de la section 9.6, vous et Meetup convenez que toute procédure judiciaire (à l’exception des procédures portant sur des petits montants) est exclusivement soumise aux tribunaux fédéraux ou de l’état situés dans le comté de New York, état New York, et vous et Meetup acceptez le lieu et la compétence desdits tribunaux.

11.7 Délais de dépôt. Tout recours non soumis à l’arbitrage doit être présenté dans l’année qui suit la date à laquelle la partie auteur du recours apprend pour la première fois ou est censée prendre connaissance du fait, de l’omission ou de la faute, ou au cours de la période la plus courte autorisée par le droit applicable.

11.8 Cession. Vous ne devez pas céder, transférer ou concéder de sous-licence de cet Accord sans avoir préalablement obtenu le consentement de Meetup par écrit, mais nous sommes susceptibles de le céder ou le transférer à une filiale ou succursale, ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise, de la vente de l’ensemble des actifs de Meetup ou presque, ou d’une transaction similaire.

11.9 Pas de renonciation. Le fait qu’une partie n’exerce pas ou ne fasse pas exécuter un droit ou une disposition du présent Accord ne saurait constituer une renonciation audit droit ou à ladite disposition et n’abroge en rien le droit d’agir en cas de violations ultérieures ou similaires.

11.10 Autonomie des dispositions. Si une quelconque disposition du présent Accord est invalidée par un tribunal du ressort compétent, vous et Meetup convenez toutefois que le tribunal devra s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles apparaissent dans ladite disposition, et que les autres dispositions de l’Accord restent pleinement en vigueur.

11.11 Merci. Nous souhaitons vous remercier chaleureusement d’avoir pris le temps de lire nos Conditions générales de service.

11.12 Résiliation. Si nous résilions votre compte ou accès à notre Plateforme, le présent Accord prend fin en ce qui concerne le compte du membre qui a été résilié. Cependant, certaines dispositions de l’Accord qui, de par leur nature ont vocation à subsister, subsistent au-delà de la durée de vie de l’Accord et notamment les conditions énumérées dans la section 11.13 (Survie).

11.13 Survie. Les sections 3 (Frais, paiements et offres), 4.2 (Licence de contenu de votre part), 4.3 (Respect de la vie privée), 6 (Décharge), 7 (Garantie), 8 (Exonération de garantie et limitation de responsabilité), 9 (Résolution des litiges), 11.12 (Résiliation), 11 (Autres considérations) du présent Accord, et toutes autres dispositions nécessaires pour donner effet auxdites dispositions, survivent à toute résiliation ou expiration du présent Accord.

11.14 Titres. Les titres de section du présent Accord sont insérés par commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Les informations qui figurent dans la section « Bienvenue », la section « Aperçu des Conditions générales de service » ainsi que dans les sections « Astuces » et « Résumé » sont également uniquement fournies à titre de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

11.15 Violations. Veuillez signaler toute violation du présent Accord commise par un membre ou un tiers en envoyant un e-mail à abuse@meetup.com.

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