L’atelier du droit animé par Matthieu Aublé (Avocat à la Cour) aura pour objet de présenter le mécanisme de levée de fonds en abordant de manière chronologique la négociation de la documentation préinvestissement (LOI, protocole d’investissement, term-sheet), puis la négociation de la documentation contractuelle (statuts et pacte d’actionnaires) et enfin les caractéristiques et conséquences des valeurs mobilières émises sur les droits politiques et économiques (actions ordinaires, actions de préférence, obligations convertibles, BSA Ratchet, BSA Air).
Dans un second temps, seront étudiés les différents mécanismes d’intéressement des salariés et mandataires sociaux au capital social de la société, à savoir les actions gratuites et les bons de souscription pour créateur d’entreprise. Nous verrons enfin comment nous pouvons l’un ou l’autre de ces mécanismes pour que les fondateurs se reluent.
Cet atelier aura une approche pratique qui permettra aux entrepreneurs de murir leur réflexion et d’appréhender au mieux ces étapes clés de leur développement.
