Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée Nationale le 20 Décembre 2018. Celui-ci dessine les contours d’un nouveau régime fiscal applicable aux cryptoactifs.

Si ce régime a le mérite de clarifier les règles fiscales applicables aux gains de trading des particuliers, il est loin d’être à la hauteur des ambitions affichées par le gouvernement visant à faire de la France une terre prospère pour les projets blockchain.

La Chaintech, en partenariat avec Coinhouse, organise une discussion autour de ce nouveau régime fiscal :

> Introduction par Alexandre Stachtchenko (président de la Chaintech) à propos de l’implication de l’association pour le développement d’un cadre juridique clair, simplifié et juste : auditions, réunions de préparation de PACTE et de la LF, cartographie des acteurs gouvernementaux impliqués etc.

> Mise en lumière par Simon Polrot (vice-président de la Chaintech) des projets d'amendements soumis par la Chaintech aux députés, des motivations qui guidaient ces amendements, des raisons des refus, etc ...

> Présentation par Axel Sabban (responsable du pôle fiscal de la Chaintech) des mesures précises votées et de leurs impacts.

Nous terminerons cette présentation avec les perspectives d'évolutions de ce régime fiscal.

Brian O'Hagan

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