Ethique commune Professions du droit et Legal-Tech( défi 1.2 du P4-END)
Details
Atelier visant à définir une éthique commune entre la Legal Tech et les représentants des Professions règlementées du droit.
Débats et contributions en ligne :
http://communaute.openlaw.fr/c/p4-end/1-2-deontologie-legal-tech
Cette initiative part du constant qu’il est essentiel de mieux connaître les activités des legal tech pour lever les tabous et favoriser la collaboration avec les professions réglementées du droit. Il convient de réunir tous ces acteurs urgemment autour de valeurs communes pour envisager des partenariats et des synergies plus globales pour répondre aux nouvelles attentes du justiciables tout en assurant le respect de leurs intérêts.
Les instances représentatives travaillent et réfléchissent à des solutions qui permettraient de labeliser les entreprises qui respectent les principes fondamentaux de leur profession. Open Law, par l'intermédiaire de ce questionnaire devance leur besoin et leur offre une approche plus globale car inter-professionnelle.
Sur la base des réponses au questionnaire d’ici au 25 mai, et des travaux du groupe de travail dirigé par Olivier Cousi, un premier projet de charte sera présenté lors de cette réunion
Il sera intégré dans la plateforme collaborative d'Open Law afin que chacun puisse proposer ses amendements.
Elle sera ensuite présentée auprès des instances représentatives des professionnels du droit.
Le lien du questionnaire : https://openlaw.typeform.com/to/czyht9 (https://openlaw.typeform.com/to/czyht9.)
Il est encore temps d'y répondre.
Lors de cette réunion, le sort des plateformes ayant pour objet des prestations de service proposées par des professions réglementées sera aussi abordé. Plateformes prévues à l'article 23 bis du projet de loi numérique votée à l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0663.asp
et qui ont disparu du projet voté par le Sénat
Ethique commune Professions du droit et Legal-Tech( défi 1.2 du P4-END)