Lancement du programme Open Law Europa

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A l'occasion de la prochaine édition du Forum Européen des Journaux Officiels (http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/institution/presentation/international) qui se tiendra à Paris les 17 et 18 septembre 2015, se déroulera une manifestation parallèle du nom de "Open Law Europa" qui réunira la communauté française des " legal hackers"

Voir la présentation Prezi du programme (http://prezi.com/qvq6p6_gq92r/?utm_campaign=share&utm_medium=copy&rc=ex0share)

Cette manifestation prendra la forme d’un programme d’innovation collaborative sur 3 mois .

le programme Open Law Europa vise à créer des biens communs du numérique pour le droit à partir des données juridiques ouvertes en Europe.

Il vise notamment à rendre interopérable ces données juridiques à partir des référentiels, des ontologies , des URI et des métadonnées et d'innover dans les modalités de gouvernance de ces données pivots sur le linked open data.

A partir de ce ''réseau de données liées'', véritable nouveaux "biens communs du numérique", l'objectif des membres de la communauté sera de développer l'accès au droit et de proposer des services innovants aux professionnels du droit.

Les priorités du programme seront:

-de discuter et d’enrichir avec les utilisateurs finaux l’offre de service public en matière de mise à disposition de données juridiques ouvertes (notamment dans le cadre de l’introduction de l’identifiant ELI sur les données JORF, métadonnées ELI, balises RDFa)

-d’orienter précisément le programme d’innovation sur l’utilisation et d’exploitation des données juridiques ouvertes en Europe, notamment à partir des identifiants ELI et ECLI

-d’innover entre le secteur public et privé pour la co-constrution des biens communs numériques du droit.

Plus d'informations à venir sur les sites http://www.openlaw.fr (http://openlaw.fr/open-law-europa) et http://www.eli.fr .

Synthèse de la phase de lancement du programme

Objectif des 2 jours: travaux contributifs des projets collectifs ( communs) et lancement d'une 1ere phase d'idéation pour consommer les communs ( unité d'expérimentation):

https://lite6.framapad.org/p/Open_Law_Europa

Jeudi 17

10h : Ouverture par Henri Verdier (directeur d'Etalab) et les porteurs du projet Openlaw, le droit ouvert

10h30 à 13h : tables rondes pour l’enrichissement collaboratif des défis présentés sur openlaw.fr

• TR 1. DILA = une offre Open Data 5* ELI / ECLI (https://www.meetup.com/fr/Legal-Innovation-Paris/events/225267774/) : des identifiants pour le croisement des sources ouvertes du droit (Jean Delahousse , Openlaw, Pierre Larrède et Laurent Amiar, DILA)

• TR 2. Aide à la production du droit / légistique (https://www.meetup.com/fr/Legal-Innovation-Paris/events/225279277/) (Stéphane Cottin et David Sarthou (SGG) et Vincent Nibart (Temis))

• TR 3. Legal Access et doctrine juridique : vers un catalogue européen (https://www.meetup.com/fr/Legal-Innovation-Paris/events/225278858/) (Jean Gasnault Openlaw-Juriconnexion, PMB Services, Lamy WK France et cabinet Dentons)

• TR 4 : modèle de développement autour des communs (https://www.meetup.com/fr/Legal-Innovation-Paris/events/225268302/) (Benjamin Jean (Openlaw) Thomas Saint-Aubin (DILA), Me Jérôme Guisti (cabinet 11.100.34))

14h30 : séance plénière : restitution des tables-rondes du matin restitution des ateliers (pitch de 5 mn et échange collectif avec enregistrement audio pour partage ultérieur)

15h : ateliers d’idéation pour le développement des biens communs numériques du droit (https://lite6.framapad.org/p/Open_Law_Europa)

• Commun n° 1. Open Law Europa pour la constitution d’un catalogue des ressources juridiques libres (https://www.meetup.com/fr/Legal-Innovation-Paris/events/225285488/) Mentor : Florent Tetart (CTO SIGB) Stéphane Cottin (SGG) et Jean Gasnault (Openlaw) (pad (https://lite6.framapad.org/p/Catalogue_ressources_juridiques_PMB_OpenLaw))

• Commun n° 2. Open Law Europa pour publier le droit sur le web des données (https://www.meetup.com/fr/Legal-Innovation-Paris/events/225284879/?eventId=225284879) . Mentor : Vincent Nibart (Temis), Gabriel Kepeklian (Datalift), Jean Delahousse ( Openlaw) et Georges-André Silber (Alinéa) (pad (https://lite6.framapad.org/p/Open_Law_Linked_Legal_Data))

• Commun n° 3. Open Law Europa pour la maintenance et la gouvernance des référentiels et des ontologies du droit sur le web sémantique (https://www.meetup.com/fr/Legal-Innovation-Paris/events/225280909/) Mentor : Ismael Ziani (Luxia) , Gilles Delaporte (Mondeca) , Pierre-Alexandre Foray (DILA) , Marc-Henri Hurt (Openlaw) et Guiraude Lame ( Natixis) (pad (https://lite6.framapad.org/p/OODF_OLE_2015))

• Commun n° 4. Open Law Europa pour le développement du crowdsourcing des ressources juridiques en accès libre (https://www.meetup.com/fr/Legal-Innovation-Paris/events/225279298/)Mentor : Stéphane Cottin (SGG) , Olivier Garry (DILA) et Dan Kohn ( Imaginatio) (pad (https://lite6.framapad.org/p/Open_Law_crowdsourcing_legal_data))

• Commun n° 5. Open Law Europa pour le développement des solutions Open Source pour la rédaction des textes normatifs et des contrats (https://www.meetup.com/fr/Legal-Innovation-Paris/events/225279462/) Mentor : Emmanuel Cortes (DILA), Melik Boudemagh (Openlaw) et Florent André ( Ooffee) (pad (https://lite6.framapad.org/p/Open_Law_Open_Source_textes_contrats))

17h : restitution des ateliers (pitch de 5 mn et échange collectif)

18-20h : remise des prix du programme Open Law Axa sur la prédictibilité

20h : apero

vendredi 18.9.2015 Lancement de la phase d’idéation des projets collectifs

10h :

• Atelier d’idéation sur les synergies à développer entre les projets collectifs pour la réussite du projet commun Open Law Europa (https://www.meetup.com/fr/Legal-Innovation-Paris/events/225285686/?eventId=225285686)

• Atelier d’idéation sur les business model du linked open data (https://www.meetup.com/fr/Legal-Innovation-Paris/events/225281205/)

• Atelier d’idéation sur la co-création numérique publique-privé (https://www.meetup.com/fr/Legal-Innovation-Paris/events/225281145/)e

12h : restitution

Après-midi : phase d’idéation sur les unités d’expérimentation (https://www.meetup.com/fr/Legal-Innovation-Paris/events/225344638/) :

• 14h / 15h : phase d’idéation sur des unités d’expérimentation à développer à partir des communs (pitch)

• 15h / 16h30 : travaux en sous-groupe pour les unités d’expérimentation (ateliers)

• 16h30 : sélection des projets à présenter lors de la visio-conf au forum européen des JO

• 17h : début de la visio-conférence avec le forum européen des JO. Ouverture par Stéphane Cottin et Jean Delahousse. Pitch de quelques projets (en anglais)