Propositions pour l'investissement des particuliers dans les TPE / PME

Alors qu'au Royaume-Uni le Crowd Equity Funding vient de prendre l'avantage sur le Private Equity, (http://www.forbes.com/sites/davidprosser/2017/02/10/how-crowdfunding-took-on-private-equity-and-won/#710089c4922c) la France est le premier marché européen pour le crowd funding (hors UK) selon la dernière étude du Centre de Finance Alternative de l'université de Cambridge.

Le développement du marché britannique tient principalement à la faillite des banques à la suite de la crise financière de 2007.

Les banques ne pouvant plus prêter aux PME, le gouvernement de l'époque a mis en oeuvre une politique dynamique en faveur des sources alternatives de financement des entreprises, notamment avec des mesures réglementaires et de déductions fiscales appropriées pour favoriser l'investissement tout en conduisant une importante réforme du régulateur financier pour encourager l'innovation et la concurrence au profit des investisseurs et des épargnants.

En Europe

L'Italie a mis en place au 1er janvier des incitations fiscales significatives pour l'investissement en capital dans les PME avec 30% de déduction d'impôt jusqu'à un million d'€ d'investissement et vient d'étendre son régime pour le crowd equity funding à tous types de PME et non seulement innovantes.

La Belgique suit depuis le 1 er février le modèle britannique avec l'extension du "tax shelter" aux investissements passant par les plateformes de crowd equity funding et par les nouveaux "fonds starters" avec jusqu'à 45% de déduction d'impôt pour l'investissement dans les TPE, et l'Allemagne réfléchit à étendre le bénéfice de la réduction d'impôt de 20% du montant de leur investissement au capital de startups accordée aux Business Angels aux crowdinvestors.

En France la loi TEPA a permis d'orienter l'investissement dans le capital des PME pour les assujettis à l'ISF.
Ce modèle est appelé à évoluer voire à être remis en cause à l'occasion des élections à venir.

Quelles sont les propositions à faire dans ce cadre ?

Le modèle britannique d'incitation fiscal pour l'investissement en capital dans les PME, SEIS et Innovative Finance ISA (crowdlending) est-il transposable en France ?

Quid du renforcement du dispositif Madelin ?

Quelles sont les avis et analyses des: investisseurs institutionnels, qualifiés et particuliers, créateurs d'entreprise, plateformes de crowd equity funding, fiscalistes, juristes, entrepreneurs, incubateurs, accélérateurs, consultants, venture capitalist, ... ?

Venez en discuter avec nous le 21 février entre 13h30 et 15h chez Avistem Avocats

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