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Suite à la loi pacte, le déroulement d’un dépôt de brevet va évoluer.
Pour appréhender ce changement, nous vous proposons une présentation afin d’échanger autour des points suivants :

  • Comment identifier la portée du brevet ?
  • Quels sont les critères du brevet, les possibilités légales d’utiliser un brevet ?
  • Comment attaquer un brevet ? Découvrez tous les outils possibles pour informer un concurrent qu’un brevet existe dans son domaine.
  • Comment à partir d’une idée assez proche se prémunir d’une attaque d’un titulaire de brevet (comment se défendre).
  • Un exemple de cas.

Intervenants : Tangui Derriennic, ingénieur brevets chez IPSIDE

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