[Open Law Europa] TR 4 : Quel co-développement public-privé autour des communs ?

Quel modèle de co-développement public/ privé pour le développement et la gouvernance des biens communs du numérique du droit? Quelle contribution dans l'Etat sur ces communs? Quelle promesse de valeur pour les partenaires privés qui participent à leur financement?

Animation : Thomas Saint-Aubin (DILA) Benjamin Jean (OpenLaw) et maître Jérôme Guisti (cabinet 11.100.34)

Défi Open Law concerné : défi 6 relatif à la co-création publique-privée (http://openlaw.fr/index.php?title=Our_Thematics#D.C3.A9fi_Cadre_juridique_de_la_co-cr.C3.A9ation_num.C3.A9rique)

Lien avec les objectifs du programme OLE :

Envisager globalement le projet Open Law et son modèle contributif autour des communs.

Thématiques présentées :

• retour d’expérience sur les prototypes de métadonnées juridiques Open law

• prototype de générateur de règlement de hackathon (http://openlaw.fr/index.php?title=G%C3%A9n%C3%A9rateur_de_r%C3%A8glement_de_hackathon)

• prototype d'aide aux choix des licences (http://droitnumerique-sorbonne.fr/generateur/): http://kidbzt.github.io/common-shaker/

-présentation et échange autour du modèle de répartition des droits de PI dans les conventions de co-création numérique publique/privée

• modèle contributif des communs/ lancement du projet d'innovation juridique collaborative pour autour du cadre juridique des communs

• vision 2017 pour la gouvernance Open Law d’un réseau de données liées des données juridiques (voir contribution Open Law consultation nationale du numérique) (http://contribuez.cnnumerique.fr/users/open-law)

Livrables attendus

enrichissement du défi n° 6 du projet Openlaw (http://openlaw.fr/index.php?title=Our_Thematics#D.C3.A9fi_Cadre_juridique_de_la_co-cr.C3.A9ation_num.C3.A9rique)