[Open Law Europa] Commun 5 : Solutions Open Source pour la rédaction de textes

Comment exploiter la donnée ouverte enrichie pour faciliter et fiabiliser le processus de rédaction de texte juridique (textes normatifs et contrats)? Quelles applications concrètes pour les producteurs de texte et praticiens du droit? Quels outils open source et collaboratifs pour les matérialiser?

Voir pour exemple le défi pour le développement de solutions Open Source pour l’aide à la rédaction de textes (http://openlaw.fr/index.php?title=Our_Thematics#G.C3.A9n.C3.A9rateur_de_textes_.28_lois.2C_d.C3.A9crets.2C_arr.C3.AAt.C3.A9s.E2.80.A6.29).

Mentors : Emmanuel Cortes (DILA), Melik Boudemagh (Openlaw)

Quels partenaires/participants intéressés?

Producteurs de textes, legal startups, directions juridiques, cabinets d’avocats...

Sur quoi peut-on mutualiser?

• Co-développer des solutions Open Source pour la rédaction de textes et contrats à partir des communs n° 2 (Open Law Europa pour publier le droit sur le web des données) et n°3 (Open Law Europa pour la maintenance et la gouvernance des référentiels et des ontologies du droit sur le web sémantique ).

• Exploiter le travail effectué sur le commun n° 2 pour permettre la veille systématique des dispositions juridiques dans la hiérarchie des normes (textes normatifs) ou bien de stipulations contractuelles particulières.

• Repérer des dysfonctionnements et anomalies légistiques (exemple du Github Code Civil)

Quels contributeurs potentiels?

SGG et représentants des producteurs de textes (ministères, collectivités, juristes contrats, avocats…)

Quelles contributions des partenaires du programme OPEN LAW EUROPA?

• Développement de projets autour des communs n° 2 et 3.

• Cas d’usage de producteurs de textes et de praticiens du droit.

Qu’est ce qui pourrait être fait à court terme par la communauté ?

• Génération dynamique de contrats à partir de données liées et de clausiers en Open Content

• Ouverture en Open Source de briques d'outils de productions de textes normatifs ou d'autres outils de production de textes des partenaires européens des JO.

• Intervention prévue OpenLaw au SUMMIT 2015 pour solliciter soutien et participation de la part des communautés Open Source.