[Open Law Europa] Commun 3 : Gouvernance des référentiels et ontologies du droit

Commun n° 3. Open Law Europa pour la maintenance et la gouvernance des référentiels et des ontologies du droit sur le web sémantique (Open Law données pivots)

Mentors :

• Guiraude Lame ( Natixis)
• Ismael Ziani (Luxia),
• Gilles Delaporte (Mondeca),
• Pierre-Alexandre Foray (DILA)
• Marc-Henri Hurt (Openlaw)

Quelles leçons tirer d'expériences et de tentatives préalables ?

Est-il opportun d'entreprendre une étude de quelques semaines en deux parties (1. Description de l'existant, 2. Proposition du projet, avec estimation financière...) et le délai serait-il compatible avec le dépôt du projet dans le cadre de financements publics complémentaires (appels en cours) ?

Quels usages prioritaires ? Quels autres partenaires susceptibles d'être intéressés (éditeurs...) ?

Quelles tâches peuvent être automatisées ?

Comment organiser le projet, en particulier la démarche collaborative ?

Quels normes, standards, modèles adopter ?

Quelles ressources utiliser: référentiels/ontologies existants (cf. par ex. http://lov.okfn.org/dataset/lov/ ), hébergement, bases de données, logiciels d'édition... ?

Quel champ du droit privilégier pour un ou des prototypes (droit du numérique / droit de l’environnement / droit des autorités financières / droit du travail / …) ?