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Rencontre virtuelle LPA 13 février 2021
Le samedi 13 février 2021 de 14h à 16h.

Conférence de Pierre Cloutier ll.m
LA LAÏCITÉ GENEVOISE
La Loi sur la laïcité de la République et du Canton de Genève et la contestation judiciaire de cette Loi

1 - Bref aperçu de la constitution suisse et comparaison rapide avec la constitution canadienne
2 - Bref aperçu de la constitution de la République et du Canton de Genève (RCG)
3 - Loi sur la laïcité de la RCG et brève comparaison avec la loi 21
4 - Bref portrait du plaignant et nature de la contestation
5 - Décision de la chambre constitutionnelle de la Cour de Justice de la RCG
6 - Procédures en appel devant le Tribunal fédéral suisse

Langue : français
Technologie : Zoom

OUVERT À TOUS ET TOUTES. GRATUIT.
Nous sollicitons vos dons pour notre Fonds légal :
https://www.atheologie.ca/memoires/fonds-legal/

AFT On-Line Meetup 13 February 2021
Saturday afternoon, February 13, 2021, 2 - 4 pm.

On-Line Talk by Pierre Cloutier ll.m
SECULARISM IN GENEVA
The Secularism Law of the Republic and Canton of Geneva and the Challenge to this Law before the Courts
Language: French
Technology : Zoom

OPEN TO ALL. FREE.
We encourage you to donate to our Legal Fund:
https://www.atheology.ca/briefs/legal-fund/

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