Rencontre LPA, 13 février 2021, LA LAÏCITÉ GENEVOISE
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Rencontre virtuelle LPA 13 février 2021
Le samedi 13 février 2021 de 14h à 16h.
Conférence de Pierre Cloutier ll.m
LA LAÏCITÉ GENEVOISE
La Loi sur la laïcité de la République et du Canton de Genève et la contestation judiciaire de cette Loi
1 - Bref aperçu de la constitution suisse et comparaison rapide avec la constitution canadienne
2 - Bref aperçu de la constitution de la République et du Canton de Genève (RCG)
3 - Loi sur la laïcité de la RCG et brève comparaison avec la loi 21
4 - Bref portrait du plaignant et nature de la contestation
5 - Décision de la chambre constitutionnelle de la Cour de Justice de la RCG
6 - Procédures en appel devant le Tribunal fédéral suisse
Langue : français
Technologie : Zoom
OUVERT À TOUS ET TOUTES. GRATUIT.
Nous sollicitons vos dons pour notre Fonds légal :
https://www.atheologie.ca/memoires/fonds-legal/
AFT On-Line Meetup 13 February 2021
Saturday afternoon, February 13, 2021, 2 - 4 pm.
On-Line Talk by Pierre Cloutier ll.m
SECULARISM IN GENEVA
The Secularism Law of the Republic and Canton of Geneva and the Challenge to this Law before the Courts
Language: French
Technology : Zoom
