Café-Philo du Mardi

RDV à partir de 19h20 (début de la séance 19h30), au Parc de la Tête d'Or, rdv devant les grandes serres au pied de la statue de Jussieu.

Sujet de la séance de ce mardi 9 juin: La légitimité
Merci à Caroline N. pour le texte introductif:
Ce qui est légal est-il toujours légitime ?

Du latin legalis, qui veut dire relatif aux lois, pour la légalité, et du latin legitimus, signifiant fixé par les lois, pour la légitimité. Ces deux notions aux origines proches se distinguent pourtant l’une de l’autre.

En effet on attribue une dimension morale à la légitimité, mais celle-ci fait-elle référence aux mœurs, et de fait, au caractère empirique relié à une société ? Ou bien cherche-on un caractère universel à la morale ? Aussi se pose la question de savoir si ce qui est légitime pour une société le serait nécessairement pour une autre ? La légalité, en revanche, se réfère au domaine pratique, circonscrivant les lois. Or de quelle manière retranscrire dans le droit ce qui est considéré comme étant légitime pour ladite société ? Si le légal devrait tendre vers le légitime, amalgamer les deux serait-ce ignorer leur écart et tomber dans une pure fiction où l’idéal serait confondu avec le réel ?

Si les lois sont écrites et supposent s'appliquer dans une réalité tangible, comment concevoir ce qui est de l’ordre du légitime tant celui-ci porte à subjectivité ? Quels sont les acteurs qui le déterminent ? Les personnes qui créent et modifient les lois ? Celles qui les mettent en pratique ? Celles qui les interprètent lors d’un jugement ? Et comment faire évoluer les lois selon les besoins du peuple dans une société aux valeurs qui évoluent ? Serait-ce l’usage ? Il est intéressant de noter que l’ordonnance interdisant aux femmes de porter des pantalons fut abrogée en 2013 seulement, bien après sa désuétude.

La légitimité serait-elle une affaire d’autorité ? Voire de domination ? Dans l'idée d'un contrat social, la notion de volonté générale, qui vise le bien de tous, ébranle la légitimité de l’ancien régime pour mettre en place les fondements de la démocratie. En effet, le caractère divin des lois faisait jusque-là autorité, autorité sur laquelle reposait la légitimité du pouvoir en place et de ses lois.

Mais le fait de remplacer la justification du droit divin par le caractère naturel des droits fondamentaux est-il suffisant ? Certains ont pu critiquer le droit naturel comme étant une autre manière de soustraire certains éléments du droit au débat. Comment conserver la légitimation des droits fondamentaux (liberté d'expression, droit à la protection de son intégrité individuelle...) ? Serait-ce car eux seuls autorisent un ordre politique juste ? Que répondre à quelqu'un qui juge la royauté comme plus naturelle et déclare les droits de l'homme illégitimes ? Faut-il renoncer au caractère absolu de certains droits et admettre que le légal soit une pure construction, dans la perspective d'un "positivisme juridique" radical ? Doit-on préférer asseoir la légitimité du droit sur la coutume, son caractère ancien qui le rend "naturel" et préférer la législation par la jurisprudence ?

Comment mettre en pratique la souveraineté du peuple si celui-ci doit confier ses droits et ses devoirs à des institutions dans lesquelles il ne peut prendre place de façon efficiente ? Selon Habermas, l’absence de participation effective aux décisions politiques assure une loyauté diffuse des masses envers le système légal existant et la reconnaissance tacite globale de la légitimité des normes légales. Ainsi, est-ce qu’il n’y aurait pas le risque que ce soit le légal qui impose ce qui est légitime plutôt que l’inverse ? Il était autrefois légal d’avoir des esclaves, et l’ensemble des individus ne remettaient pas forcément en question la légitimité de ce système.

Basé sur l'émancipation du principe de domination, l'anarchisme serait-il le mouvement le plus en adéquation avec le renversement des questions de légitimité pour laisser le peuple décider de ce qui est légal en se défiant de la nature symbolique et fictive du pouvoir qu’il est supposé détenir, permettant de s’en saisir pleinement ?

Légitimité
https://www.toupie.org/Dictionnaire/Legitimite.htm

Légalité
https://www.toupie.org/Dictionnaire/Legalite.htm

Légalité et légitimité. À propos de J. Habermas - André Berten
https://droit.cairn.info/revue-interdisciplinaire-d-etudes-juridiques-1980-1-page-1

Droit et morale. Comment concevoir les rapports du droit et de la morale ? - Simone Manon
https://www.philolog.fr/droit-et-morale/

Droit naturel et droit positif - Simone Manon
https://www.philolog.fr/droit-naturel-et-droit-positif/

Légal/légitime | Philosophie magazine
https://www.philomag.com/articles/legallegitime

Légal ou légitime ? | Philosophie magazine
https://www.philomag.com/articles/legal-ou-legitime